Session parlementaire à haut risque pour le gouvernement

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - La session parlementaire qui s'ouvre mardi s'annonce à haut risque pour le gouvernement français, avec la perte probable de la majorité au Sénat et la division des troupes socialistes à l'Assemblée, qui peut à tout moment déclencher une crise.

Le Parlement est convoqué pour une session extraordinaire afin d'examiner une demi-douzaine de textes, dont celui sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Mais le moment de vérité interviendra le 16 septembre, lorsque Manuel Valls engagera la responsabilité de son nouveau gouvernement sur une déclaration de politique générale, un vote par lequel le Premier ministre espère rassembler son camp.

Les sénateurs, dispensés de cette session extraordinaire pour cause de renouvellement pour moitié, le 28 septembre, de la haute assemblée, se rendront en séance pour écouter la lecture par le numéro deux du gouvernement du discours de Manuel Valls.

Le Sénat, qui était passé à gauche il y a trois ans, devrait rebasculer à droite en raison de l'effet mécanique de la victoire écrasante de la droite aux municipales de mars dernier.

Ce basculement ne changera pas fondamentalement la donne, la gauche ne disposant actuellement au Sénat que d'une majorité virtuelle de six voix. Le groupe Front de gauche, et parfois celui des écologistes, mêlent fréquemment leurs votes à ceux de l'opposition et provoquent ainsi le rejet de textes importants.

Le vrai danger pour l'exécutif réside à l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot.

Le Front de gauche est entré depuis plusieurs mois dans l'opposition et les 18 députés écologistes refusent souvent de voter les textes gouvernementaux.

Seul le groupe des radicaux de gauche et ses 17 députés restent pour l'instant fidèles à la majorité, même s'ils n'ont pas hésité à voter contre la réforme territoriale.

MOUVEMENT DE CONTESTATION

Reste le groupe socialiste, qui dispose de justesse de la majorité absolue (289) avec 290 membres, mais qui est affaibli par les "frondeurs" opposés à la politique économique mené par le gouvernement en faveur des entreprises.

Onze d'entre eux s'étaient abstenus le 8 avril lors du vote de confiance du premier gouvernement de Manuel Valls.

Ils avaient été 41 à s'abstenir le 29 avril sur le vote du programmes d'économies de 50 milliards d'euros pour 2015-2017. Le 8 juillet, 33 socialistes se sont abstenus sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

Le mouvement de contestation risque d'avoir fait tache d'huile depuis le départ de trois ministres récalcitrants, dont celui de l'Economie Arnaud Montebourg, et le vote de confiance du 16 septembre s'annonce serré.

L'exécutif, Manuel Valls en tête, se montre toutefois confiant et ce sont les autres échéances qui l'inquiètent.

C'est le 1er octobre, date d'ouverture de la session ordinaire 2014-2015, que les choses vont se compliquer avec l'examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Le PLF, qui sera présenté fin septembre en conseil des ministres, sera débattu par les députés à partir du 14 octobre.

Soit les "frondeurs" se plient à la discipline afin que ces deux textes marqueurs de l'appartenance à une majorité soient votés. Soit ils persistent et prennent le risque d'un rejet qui pourrait entraîner une dissolution de l'Assemblée.

ARTICLE 49.3 ?

Selon tous les sondages, la droite et le centre seraient largement en tête des élections législatives qui suivraient.

Pour contourner l'obstacle, le gouvernement peut utiliser la procédure de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui l'autorise à engager sa responsabilité sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale.

Le projet est alors adopté sauf si une motion de censure déposée dans les 24 heures qui suivent est votée par une majorité des membres composant l'Assemblée.

Hormis les textes budgétaires, le gouvernement peut utiliser cette arme législative une seule autre fois par session.

L'exécutif peut toutefois parier sur la faiblesse de l'opposition. L'UMP, prise dans différentes affaires et qui doit élire un nouveau président, est tiraillée entre ses différentes "écuries" présidentielles, dont Nicolas Sarkozy, François Fillon et Alain Juppé qui pensent déjà à l'échéance de 2017.

Les 30 centristes de l'UDI sont eux aussi divisés après le retrait surprise de Jean-Louis Borloo de la scène politique et doivent eux aussi désigner un nouveau président.

Seul le Front national enregistre des succès comme aux européennes et aux municipales du printemps. Mais le mode de scrutin législatif uninominal majoritaire à deux tours ne favorise guère les formations petites et moyennes.

(Edité par Yves Clarisse)