Les comptes de campagne du PS à Marseille risquent l'invalidation

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Publié le 10 septembre 2014 à 14:15 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 13:46

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MARSEILLE (Reuters) - Les huit têtes de liste socialistes de l'élection municipale de Marseille en mars dernier pourraient voir leurs comptes de campagne invalidés en raison d'un dépôt trop tardif et de rectifications apportées après l'expiration du délai légal.

De source proche du PS, on confirme l'information révélée mercredi par La Provence, mais on plaide une "erreur technique" qui ne remet pas en cause la "bonne foi" dans ce dossier.

Le délai légal pour les candidats aux municipales avait été fixé au 30 mai, mais les candidats du PS dans les huit secteurs de la ville n'ont déposé que le 10 juin les comptes groupés de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP).

Le rapporteur de la CNCCFP a donc demandé des précisions dans un courrier adressé aux intéressés et leur a indiqué son intention de proposer le rejet des comptes.

"En tout état de cause, dans les lettres d'interrogation du rapporteur à aucun moment n'est évoqué un quelconque dépassement du plafond dans aucun secteur", dit dans un communiqué le chef de file du PS lors des municipales à Marseille, Patrick Mennucci.

L'ex-challenger de Jean-Claude Gaudin, le maire UMP de la ville confortablement réélu au printemps, rappelle qu'il ne s'agit que d'une première étape et se dit "confiant dans le discernement de la Commission".

Pour la députée Marie-Arlette Carlotti, l'examen des comptes groupés a été rendu "plus difficile en raison de la première élection primaire ouverte organisée à Marseille".

"Pour l'heure, il convient de laisser la Commission faire son travail sereinement", ajoute-t-elle, précisant ne pas douter de la validation finale de ses comptes de campagne.

Mais la CNCCFP a pour "principe historique" de ne pas valider des comptes rectifiés après le délai légal.

Un rejet de sa part ouvrirait la voie à un non remboursement par l'Etat d'une somme de près de 500.000 euros, soit la moitié des frais de campagne engagés par la liste PS-EELV.

Un rejet pourrait également entraîner la saisine du tribunal administratif, habilité à prononcer des peines d'inégibilité pouvant atteindre trois ans.

Les mandats de député de Patrick Mennucci et de Marie-Arlette Carlotti, de même que le mandat de sénatrice de Samia Ghali, si elle était réélue le 28 septembre, ne seraient toutefois pas concernés par cette mesure.

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