Un projet de loi pour réformer les professions réglementées
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PARIS (Reuters) - La réforme des professions réglementées, comme les notaires et les huissiers, visant à lever des freins à la croissance fera l'objet d'un projet de loi dans un esprit de dialogue, a annoncé mercredi le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.
Le Premier ministre Manuel Valls a donné son accord pour qu'il "s'agisse bien d'un projet de loi" et "qu'un débat parlementaire puisse être mené", a-t-il dit lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.
Ce projet de loi croissance n'exclura pas le recours à des ordonnances pour des sujets passant habituellement par ce cadre, comme la simplification, précise-t-on au cabinet du ministre.
Selon plusieurs médias, le gouvernement envisageait de présenter à l'Assemblée uniquement les grands chapitres de la future loi - via une loi d'habilitation à procéder par ordonnances - tout en renvoyant à des ordonnances le détail des mesures.
Après les notaires, qui ont prévu de manifester le 17 septembre, les huissiers d'Ile-de-France ont décidé d'entamer une grève illimitée à partir de lundi prochain, menaçant de "paralyser le système judiciaire".
Le projet initialement porté par Arnaud Montebourg, évincé du gouvernement, vise à libéraliser 37 professions réglementées "afin de rendre du pouvoir d'achat aux Français".
Mais cette modernisation "ne peut se faire que dans un esprit de dialogue et de concertation", a souligné mercredi Emmanuel Macron.
Il a précisé qu'il recevrait dès la semaine prochaine, avec les ministres concernées, Christiane Taubira et Marisol Touraine, les représentants des professions juridiques et médicales.
Le Conseil supérieur du notariat appelle les 9.500 notaires de France à venir manifester le 17 septembre à Paris et devant les préfectures.
Les notaires affirment que leur statut est nécessaire pour assurer au consommateur un service qualifié et efficace pour un coût raisonnable, alors qu'aux Etats-Unis, une vente sur trois fait selon eux l'objet d'un procès.
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Les huissiers critiquent le gouvernement qui "propose de mauvaises solutions en sacrifiant leur mission d'utilité publique au profit d'une privatisation de la justice".
Ils craignent que la réforme entraîne "une inflation des coûts de la justice si le secteur devait être privatisé et géré par des investisseurs".
(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)
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