Les Ecossais dans le doute sur leurs relations avec l'UE
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Les Ecossais dans le doute sur leurs relations avec l'UE
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par Alastair Macdonald
BRUXELLES (Reuters) - Si les Ecossais optent pour l'indépendance jeudi, ce sera sans doute avec l'idée qu'un divorce du Royaume-Uni ne signifie pas une sortie de l'Union européenne et de son cadre rassurant. A Bruxelles, on ne voit toutefois pas les choses du même oeil.
José Manuel Barroso, président de la Commission européenne sortante, a prévenu en février dernier que l'indépendance entraînerait automatiquement l'exclusion de l'Ecosse et rendrait sa réintégration "extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible".
La légalité des deux points de vue suscite un vif débat entre spécialistes du droit constitutionnel et parlementaires et jusque dans les pubs d'Ecosse.
Entre autres précédents, on invoque le cas de l'Algérie, qui a conservé pendant un temps un accès privilégié aux marchés européens après son indépendance, celui du Groenland, sorti de l'Union alors que le Danemark en fait partie, ou de la reconnaissance contestée du Kosovo et de l'intégration sans coup férir des 16 millions d'Allemands de l'Est après la réunification.
Reste que les arguments légaux, aussi fermes soit-ils, risquent fort de ne pas peser lourd face à la souplesse de la politique. Un compromis pourrait ainsi permettre à cinq millions d'Européens de ne pas être coupés de Bruxelles contre leur gré tout en évitant un précédent à même d'alimenter d'autres velléités d'émancipation, catalanes, basques, flamandes, lombardes ou corses (la Catalogne veut elle aussi son référendum d'indépendance, théoriquement prévu le 9 novembre, mais se heurte au refus de Madrid).
"Quoi qu'en dise les juristes, ce sera une affaire politique (...) Ce que les politiques négocieront pourra être adapté aux textes", confirme un membre de l'administration européenne.
Difficile toutefois d'imaginer qu'un tel compromis puisse être négocié en 18 mois pour coïncider avec une éventuelle proclamation d'indépendance, comme le souhaite les partisans du divorce, d'autant que les Britanniques pourraient eux-mêmes être appelés à se prononcer sur leur maintien au sein de l'UE si David Cameron est reconduit en mai.
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"Tout cela prendra plus de temps qu'on ne le pense", écrit John Kerr, unioniste écossais qui a représenté la Grande-Bretagne à Bruxelles, dans un article du Centre pour la réforme européenne.
ÉLAN CENTRIFUGE
Pour le président sortant de la Commission européenne, comme pour son successeur Jean-Claude Juncker, une Ecosse indépendante ne pourrait donc faire automatiquement partie de l'UE, mais devrait en passer par une candidature. Or, une adhésion doit être approuvée à l'unanimité et rien ne dit que l'Espagne, la Belgique ou l'Italie ne s'y opposeraient pas pour briser un élan centrifuge susceptible de nuire à leur propre intégrité.
Alex Salmond, chef de file des indépendantistes, assure les Ecossais que l'emploi, le commerce et la liberté de mouvement au sein de l'UE seront préservés et juge qu'il serait "absurde" de rompre des liens tissés il y a 41 ans.
A l'appui de leurs discours, Salmond et Barroso invoquent deux points distincts du traité européen.
Le premier s'appuie sur l'article 48 qui autorise les Etats membres à modifier leurs relations. Pour le second, c'est l'article 49 sur l'élargissement qui s'appliquerait.
Barroso et Juncker, qui doit prendre ses fonctions en novembre, ont toutefois refusé de s'étendre sur la question écossaise et, même en privé, les membres de l'administration européenne évitent de prendre position, craignant qu'on ne leur reproche d'avoir influé sur le choix des électeurs.
Certains jugent que Barroso est allé un peu loin en laissant entendre en février au micro de la BBC que la réintégration de l'Ecosse pourrait être "impossible". Dans un élan de solidarité ibérique, l'ancien chef du gouvernement portugais, dont les propos ne reflètent pas la position de la Commission, a peut-être cherché à voler au secours de Madrid, qui redoute la sécession de la Catalogne, dit-on à Bruxelles.
Jean-Claude Juncker, ajoute-t-on, ne pourra considérer une Ecosse indépendante que comme un candidat à l'adhésion relevant de l'article 49, mais il lui sera difficile de balayer les arguments en faveur d'une intégration accélérée du fait de l'appartenance passée à l'UE.
Ce n'était pas le cas de la Grande-Bretagne en 1973, mais les nouveaux Etats membres doivent désormais s'engager à adopter à terme la monnaie unique et à intégrer l'espace Schengen, qui garantit la libre circulation des biens et des personnes.
Or, Salmond préfère négocier avec Londres pour conserver la livre et l'ouverture des frontières du Royaume-Uni. Un engagement en faveur de l'euro et de Schengen sans calendrier pourrait être une piste de compromis. Quoi qu'il en soit, la situation économique de l'Ecosse ne lui permettrait pas d'intégrer la zone euro à brève échéance.
Les problèmes des frontières et de la monnaie montrent à quel point le sort de l'Ecosse repose sur les négociations avec Londres, que David Cameron a refusé d'entamer avant l'issue du référendum.
(Jean-Philippe Lefief pour le service français)
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