Réseau ferré de France mis en examen pour l'accident de Brétigny
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Réseau ferré de France mis en examen pour l'accident de Brétigny
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PARIS (Reuters) - Réseau ferré de France (RFF) a annoncé mardi avoir été mis en examen pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge qui a fait sept morts le 12 juillet 2013.
Le représentant légal de la compagnie était convoqué dans la matinée devant les juges d'instruction d'Evry (Essonne).
Jeudi, ce sera au tour de la SNCF de se présenter devant les juges, en vue également de sa probable mise en examen.
"La société Réseau ferré de France prend acte de sa mise en examen pour homicides et blessures involontaires prononcée ce jour par les juges d'instruction du Tribunal de grande instance d'Evry", écrit RFF dans un communiqué.
"Cette décision, qui était attendue, ne concerne que la personne morale", poursuit le texte. "RFF pourra enfin avoir accès au dossier de l'instruction judiciaire, mieux comprendre les possibles raisons de l'accident afin d'éviter que cela ne se reproduise et ainsi participer ainsi à la manifestation de la vérité."
RFF n'entend pas contester cette mise en examen, et va répondre à la justice sur le fond après avoir pris connaissance du dossier, a précisé à Reuters un porte-parole.
À l'époque des faits, la SNCF avait également indiqué qu'elle ne ferait pas appel d'une éventuelle mise en examen.
Les experts judiciaires chargés d'examiner les circonstances de l'accident ferroviaire - le plus grave en France depuis 25 ans - ont mis en cause début juillet l'état de délabrement de la voie et un défaut de maintenance.
Une centaine de défauts "visibles" et "critiques" antérieurs à l'accident ont été relevés sur l'aiguillage, notamment la bascule d'une pièce métallique qui a entraîné le déraillement du Paris-Limoges, indiquait alors le procureur d'Evry.
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Un train Intercités transportant 385 passagers avait déraillé le 12 juillet 2013 à son entrée à vive allure dans cette gare de l'Essonne, en banlieue parisienne. L'accident avait fait sept morts.
(Chine Labbé, édité par Sophie Louet)
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