Le Parlement veut apaiser le conflit entre taxis et VTC

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté jeudi une proposition de loi socialiste qui vise à rééquilibrer les conditions d'exercice des taxis et des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC), afin d'apaiser les tensions entre les deux professions.

Les députés ayant adopté en deuxième lecture le texte tel que le Sénat l'avait voté le 23 juillet, la proposition est donc définitivement adoptée par le Parlement.

Ce texte transcrit plusieurs mesures du rapport du député, alors socialiste, Thomas Thevenoud - "Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France" - remis le 24 avril au chef du gouvernement afin de trouver une solution au conflit.

Depuis, l'élu qui avait été nommé secrétaire d'Etat dans le deuxième gouvernement de Manuel Valls a dû quitter à la fois le gouvernement, le PS et le groupe socialiste pour indélicatesses avec les services du fisc.

Les taxis ont mené plusieurs journées d'action après la suspension en février d'un décret de décembre 2013 qui prévoyait un délai minimum de quinze minutes entre la réservation et la prise en charge d'un client par les VTC, les transports à moto et les taxis travaillant hors de leur zone géographique.

Les taxis dénoncent la concurrence croissante, qu'ils jugent déloyale, des VTC et principalement de la société Uber, une filiale de Google.

Le texte adopté prévoit que les VTC devront retourner à leur base entre chaque course, sauf en cas de "réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".

Les groupes PS, écologiste et radicaux de gauche ont voté pour. Celui du Front de gauche a voté contre alors que ceux de l'UMP et de l'UDI (centriste) se sont abstenus.

Le texte prévoit de créer "un registre de disponibilité des taxis" et de réglementer la "maraude électronique" qui permet au client de rechercher un taxi grâce à une application sur un appareil électronique (smartphone, tablette tactile, etc.).

"MARAUDE"

Concession de taille aux chauffeurs de taxis, la "maraude", qu'elle soit ordinaire ou électronique, leur sera désormais réservée.

La proposition de loi prévoit également de porter à cinq ans, et non plus trois comme initialement prévu, la validité de la "licence de taxi".

Les futures licences, après la promulgation de la loi, seront incessibles et gratuites tant au moment de leur délivrance qu'après exploitation.

Les licences actuelles peuvent être vendues après une période d'exploitation par le titulaire et par les ayants-droit en cas de décès.

Enfin, le texte prévoit une série de mesures visant à réglementer les VTC et les intermédiaires mettant en relation des exploitants et des clients.

Il leur interdit ainsi de recourir à la "maraude électronique" et les limite au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de sanctions - un an d'emprisonnement et 15.000 euros.

Plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui oblige les taxis à se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire.

Un autre réglemente la profession des moto-taxis, dont les chauffeurs devront, par exemple, être dotés d'une expérience d'au moins trois ans de conduite.

La plupart des dispositions de ce texte s'appliqueront non pas à partir du 1er janvier comme initialement prévu mais au 1er mars 2015.

La loi Novelli de juillet 2009 a permis le développement de l'activité des VTC. En 2014, selon un rapport de l'Assemblée, on dénombre 7.213 entreprises de VTC en France contre 1.286 en 2011. Pour Paris et les départements limitrophes, on évalue à 2.778 le nombre d'entreprises de VTC contre 19.992 taxis.

(Emile Picy, édité par Guy Kerivel)