L'Autorité de la Concurrence maintient l'accord Bouygues/SFR
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PARIS (Reuters) - L'Autorité de la Concurrence a refusé jeudi de suspendre en urgence l'accord de partage de réseaux d'accès mobiles conclu entre Bouygues Telecom et SFR, comme le demandait leur rival Orange.
L'opérateur historique, qui avait saisi l'Autorité en avril, a fait savoir qu'il ferait appel de cette décision devant la cour d'appel de Paris.
La Concurrence a rejeté les arguments mis en avant par Orange et a fait savoir dans un communiqué qu'aucune atteinte grave et immédiate aux intérêts du secteur, des consommateurs ou de l'opérateur lui-même n'avait été établie.
L'examen du dossier se poursuit sur le fond, une instruction qui demande généralement plusieurs mois.
L'accord de mutualisation que Bouygues Telecom et SFR ont conclu le 31 janvier vise à améliorer leur couverture du territoire et à réduire leurs coûts par la mise en commun de sites et d'équipements, tout en conservant leur indépendance en termes de fréquences et d'offres commerciales.
La décision de Vivendi, en avril, de vendre SFR à Numericable plutôt qu'à Bouygues n'a pas remis en cause cet accord.
Le partenariat entre Bouygues Telecom et SFR prévoit le déploiement d'un réseau mobile partagé de 11.500 sites sur une zone mutualisée couvrant 57% de la population. La zone mutualisée, qui ne concerne pas les zones les plus denses, est découpée en deux, les deux opérateurs se partageant la responsabilité du déploiement du réseau selon le territoire.
L'accord prévoit aussi que SFR bénéficie d'une itinérance 4G temporaire fournie par Bouygues Telecom sur une partie de la zone de partage des réseaux, pour tenir compte des contraintes de déploiement du réseau et éviter d'avoir à démonter des équipements.
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Orange considère notamment que cet accord crée une mutualisation excessive et constitue une entente entre Bouygues Telecom et SFR qui affecte sensiblement la concurrence.
Les modalités de la mutualisation qui prévoit que chacun des deux opérateurs aura la charge de grandes régions au sein du périmètre concerné est également critiqué par Orange, qui estime que l'accord deviendra très difficile par la suite à remettre en cause.
Orange craint aussi que ses deux concurrents n'aillent plus loin que les modalités officiellement prévues en allant jusqu'à mettre en commun leurs fréquences.
Concernant l'itinérance 4G, Orange considère qu'elle procure un avantage abusif à SFR en venant effacer son déficit de déploiement 4G.
Dans son avis, l'Autorité de la concurrence indique que l'itinérance 4G fournie reste d'une ampleur limitée.
(Dominique Rodriguez, édité par Jean-Michel Bélot)
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