La Cour constitutionnelle saisie sur le référendum en Catalogne
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MADRID (Reuters) - Le gouvernement espagnol a formellement demandé lundi à la Cour constitutionnelle de déclarer illégal le référendum d'indépendance prévu le 9 novembre en Catalogne afin de tenter d'empêcher sa tenue.
Le président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas, a signé samedi le décret prévoyant la tenue de ce référendum d'autodétermination.
"Ni l'objet, ni la procédure de vote ne sont compatibles avec la Constitution espagnole", a déclaré à la télévision le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, à l'issue d'une réunion extraordinaire de son gouvernement.
La décision de la Cour constitutionnelle pourrait prendre des mois, voire des années, mais, pour peu que les juges suprêmes se déclarent compétents pour examiner cette question, le référendum sera aussitôt suspendu. La Cour pourrait se prononcer sur sa compétence dès la semaine prochaine.
"Je regrette profondément la décision du président (de Catalogne) de convoquer un référendum d'auto-détermination. Je le regrette parce que c'est contre la loi, que cela déborde de la démocratie, divise les Catalans, les éloigne de l'Europe et du reste de l'Espagne et fait sérieusement du tort à leur bien-être," a déclaré Mariano Rajoy.
"Sans parler de la frustration que cela cause à une grande partie de la population catalane, en l'encourageant à participer à une initiative qui, parce qu'elle est illégale, ne pourra voir le jour", a-t-il ajouté.
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Si son projet de référendum est bloqué, Artur Mas pourrait appeler à des élections anticipées qui seraient un moyen d'offrir aux Catalans une occasion de se prononcer sur l'indépendance.
(Julien Toyer; Henri-Pierre André et Danielle Rouquié pour le service français)
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