Un budget 2015 pour doper l'économie, le déficit attendra

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - Le projet de budget de l'Etat pour 2015 présenté mercredi au conseil des ministres baissera les impôts des entreprises et des ménages dans l'espoir de sortir l'économie française de la stagnation, en renonçant à réduire le déficit pour l'instant.

Le texte sera regardé de près par la Commission européenne, qui dira en novembre si les choix de la France sont conformes aux règles européennes, en dépit d'une nouvelle violation par Paris de son engagement de ramener le déficit à 3% du PIB.

Sur le front intérieur, la diminution annoncée de plus de 3 milliards d'euros des impôts des contribuables les moins aisés ne devrait pas suffire à dissuader les "frondeurs" de l'aile gauche du Parti socialiste de livrer bataille au Parlement.

Ils devraient notamment tenter de réduire les économies prévues dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015, qui sera présenté le 8 octobre au conseil des ministres.

"C'est là que les tensions vont se focaliser", prédit un membre du gouvernement.

Face à la double panne de croissance et d'inflation, l'exécutif a déjà annoncé qu'il renonçait à ramener le déficit public à la limite européenne de 3% fin 2015, ce qu'il s'était engagé à faire après avoir obtenu un délai de deux ans.

Le retour à 3% est désormais prévu fin 2017, soit après la prochaine élection présidentielle.

Le gouvernement a en revanche confirmé sa priorité : redresser la compétitivité des entreprises en baissant le coût du travail. Avec cette politique, contestée par l'aile gauche du PS, il prend le pari qu'une fois leurs marges redressées, les entreprises investiront et embaucheront davantage.

Les deux textes budgétaires pour 2015 mettront ainsi en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité, qui accentue la baisse des prélèvements sur les entreprises commencée cette année avec le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

DES ÉCONOMIES SANS BAISSE DU DÉFICIT

Les entreprises bénéficieront de l'essentiel de la vingtaine de milliards d'euros de baisse des prélèvements prévue l'an prochain dans le cadre de ce pacte, avec notamment une exonération totale des cotisations sociales patronales au niveau du smic et dégressive jusqu'à 1,6 smic.

Pour les ménages, la première tranche de l'impôt sur le revenu sera supprimée, ce qui fera selon le gouvernement sortir 3 millions de foyers de l'impôt et baissera l'impôt de 6 millions d'autres foyers.

Face à ces recettes en moins, les deux textes prévoient 21 milliards d'euros d'économies sur l'Etat et ses opérateurs, sur les comptes sociaux et sur les collectivités territoriales. Le détail des économies, dont près de la moitié viendra des comptes sociaux, doit être présenté mercredi.

Sur la période 2015-2017, le gouvernement promet 50 milliards d'euros d'économies, soit l'équivalent d'environ 4% du total des dépenses publiques. Ces économies ne signifient cependant pas que les dépenses publiques baisseront mais qu'elles augmenteront moins que leur progression "tendancielle" estimée par Bercy.

La Cour des comptes estimait en juin qu'avec ces 50 milliards d'économies, les dépenses publiques augmenteraient de 62 milliards au lieu de 112 milliards.

Entre les baisses de prélèvements et les économies prévues, le déficit public ne devrait quasiment pas baisser l'an prochain, atteignant 4,3% du PIB, après un dérapage à 4,4% cette année au lieu des 3,8% prévus. En 2013, le déficit était de 4,1%.

Le gouvernement a mis ce dérapage - plus de 6 milliards d'euros cette année par rapport aux objectifs précédents et plus de 25 milliards en 2015 - sur le compte de la faible croissance et de la faible inflation.

Il ainsi baissé ses prévisions de croissance à 0,4% cette année et 1,0% l'an prochain, au lieu de 1,0% et 1,7% auparavant, et ses prévisions d'inflation à 0,5% en 2014 et 0,9% en 2015.

DIALOGUE COMPLIQUÉ AVEC L'EUROPE

Pour atténuer la colère des Européens - dont certains ont consenti d'importants sacrifices pour réduire leurs déficits - et échapper à des sanctions financières, le gouvernement devra démontrer que la dérive des comptes résulte de ces "circonstances exceptionnelles" et non du manque d'efforts.

Il mettra en avant la poursuite de la réduction du déficit structurel, une notion désormais au coeur de l'examen des budgets par la Commission qui gomme l'impact du cycle économique sur les comptes publics, et il tentera de montrer qu'il maîtrise l'évolution des dépenses de l'Etat.

De source européenne, on confirme que l'ampleur de la réduction du déficit structurel sera déterminante dans l'appréciation de la situation française par la Commission.

Olivier Eluère, économiste au Crédit agricole, souligne que "les efforts structurels importants réalisés ces dernières années, essentiellement sous forme d'impôts, et à venir sous forme d'économies en dépenses, dégradent la croissance et les recettes fiscales. Ce qui est gagné en effort structurel est en bonne partie perdu en solde conjoncturel".

Selon Hélène Baudchon, économiste chez BNP Paribas, tenir l'objectif de 3% fin 2015 aurait nécessité d'accroître d'environ 10 milliards d'euros le montant des économies. "Mais cet effort supplémentaire se paierait d'une rechute probable en récession."

Pour convaincre les Européens, le gouvernement défendra également ses projets d'assouplissement des règles sur les seuils sociaux, le travail le soir et le dimanche et les professions réglementées, la simplification administrative et la réforme territoriale, qui vont dans le sens des recommandations adressées à la France par les institutions internationales.

Ces changements "vont dans le sens d'une réduction des entraves à la croissance française, ce qui est positif", estime Hélène Baudchon. "Ce qui est en cause, c'est la vitesse d'exécution, la lisibilité et la portée de ces réformes."

(avec Leigh Thomas et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)