Le comité de suivi revoit à la baisse les résultats du CICE
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PARIS (Reuters) - Le comité de suivi du Crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) revoit à la baisse les résultats de la mise en oeuvre de ce mécanisme, qui a désormais un an d'existence effective.
Evalué à 13 milliards d'euros dans les prévisions initiales, fin 2012, le montant du CICE au titre de 2013 ne devrait être que de 10,8 milliards d'euros rendus aux entreprises, lit-on dans son deuxième rapport, rendu public mardi.
Ce montant correspond à la créance fiscale acquise par les entreprises au titre de 2013 sur la base des salaires bruts inférieurs à 2,5 smic. Mais ce crédit d'impôt peut être reporté sur plusieurs années.
La part effectivement "consommée" en 2014 pourrait ainsi n'être que de 6,5 milliards sur l'ensemble de l'année, estime encore le comité sur la base des données fiscales disponibles, alors que la prévision initiale était de 9,9 milliards.
Début septembre, les restitutions effectivement validées s'élevaient provisoirement à 5,15 milliards d'euros.
"Le montant de la créance prévue initialement a été revue en baisse sur la base des données déclarées par les entreprises en 2013", a précisé à la presse Jean Pisani-Ferry, président du comité et Commissaire général de France Stratégie.
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L'année écoulée a constitué "une période de découverte et d'apprentissage" pour les entreprises, qui ont longtemps eu une "posture d'observation, voire d'attentisme" vis-à-vis de ce mécanisme censé contribuer au rétablissement de leur marge, analysent les auteurs du rapport.
"En conséquence, il est sans doute trop tôt pour juger des pleins effets du CICE", qui "restent à venir", estiment-ils.
Début septembre, les montants de CICE effectivement déclarés à l'administration fiscale s'élevaient à 8,7 milliards d'euros, pour 713.000 redevables, selon des données provisoires.
L'écart avec les prévisions est notamment imputé par le comité de suivi au fait que des entreprises ne clôturent leurs comptes que plus tard dans l'année, à des retards de déclaration, voire à de la négligence ou des oublis.
"Certaines entreprises ont pu craindre des contrôles fiscaux par analogie avec le Crédit impôt recherche", a également estimé Jean Pisani-Ferry.
L'INVESTISSEMENT AVANT L'EMPLOI
Selon le rapport, plus de 40% du CICE effectif concernent des micro-entreprises, pour un montant moyen de 2.753 euros, ou des PME, pour une moyenne de 25.000 euros. Le reste se répartit entre les entreprises de taille intermédiaire (22,5%, près de 500.000 euros en moyenne) et les grandes entreprises (35,2%, pour un montant moyen de plus de 12 millions d'euros).
Selon une enquête de conjoncture de l'Insee, 52% des entreprises des services et 58% de celles de l'industrie déclarent vouloir utiliser majoritairement le CICE pour l'investissement.
Dans la même enquête, 48% des entreprises de services et 34% de celles de l'industrie estimaient que le CICE aurait un impact sur l'emploi. Mais, souligne le rapport, il s'agit plus souvent de préserver des emplois et de former des collaborateurs que de recruter de nouveaux salariés.
Pour Jean Pisani-Ferry, des questions de deux ordres se posent : les entreprises vont-elles traiter principalement le CICE comme une baisse du coût du travail et quelles seront alors les conséquences de ce traitement ? Le décalage entre les créances totales et ce qui est effectivement consommé par les entreprises va-t-il se maintenir ou au contraire se résorber ?
Le CICE s'élevait à 4% de la masse des salaires inférieurs à 2,5 smic pour les rémunérations versées en 2013. Ce taux est désormais passé à 6%. Les entreprises bénéficient effectivement du crédit d'impôt à partir de l'année suivant le versement des salaires qui ont servi à son calcul.
Cependant, un système de préfinancement piloté par la Banque publique d'investissement (BPI) permet aux entreprises qui en ont besoin de bénéficier d'un apport de trésorerie dès l'année de versement des salaires, notamment les PME.
Plus de 15.000 entreprises ont recouru à ce système pour l'année 2013, pour un montant total de 1,5 milliard d'euros, précise le comité. En 2014, plus d'un milliard d'euros de préfinancements ont déjà été accordés en huit mois.
Le CICE est censé atteindre 20 milliards d'euros par an lorsqu'il aura achevé sa montée en puissance. Il est complété par les allègements de charges prévus, à peu près pour le même montant, par le pacte de responsabilité.
(Emmanuel Jarry, avec Marc Joanny)
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