Enquête approfondie de la CE sur les aides de la France à Kem One
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Enquête approfondie de la CE sur les aides de la France à Kem One
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PARIS (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête approfondie concernant des aides de l'Etat français à Kem One, un fabricant de produits chlorochimiques et de PVC.
La Commission examinera notamment, d'une part, si le prêt a été octroyé aux conditions de marché comme l'affirment les autorités françaises et, d'autre part, si l'ensemble des mesures sont à même de garantir le retour à la viabilité à long terme de l'entreprise sans susciter une distorsion indue de la concurrence au sein du marché unique, précise-t-elle dans un communiqué.
L'ouverture d'une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations. Elle ne préjuge pas de l'issue de l'enquête.
Kem One, qui avait été placé en redressement judiciaire en mars 2013, a bénéficié d'un prêt du Fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 30 millions d'euros, une subvention d'un montant de 15 millions, des avances remboursables d'un montant de 80 millions et la possibilité pour le repreneur de demander une remise importante de dettes sociales et fiscales, dont le montant s'élève à 42 millions.
A ce stade de la procédure, la Commission déclare douter de la compatibilité du plan de restructuration notifié, notamment sur le "caractère réaliste" de certains aspects du retour à la viabilité à long terme de l'entreprise.
En novembre 2013, Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, avait annoncé un dispositif d'accompagnement exceptionnel pour aider les entreprises de taille intermédiaire en difficulté.
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Ce dispositif repose notamment sur le Fonds de développement économique et social dont la dotation financière a été renforcée à hauteur de 300 millions en 2014.
Les deux premières entreprises à en avoir bénéficié sont FagorBrandt et Mory-Ducros. La Commission a ouvert deux enquêtes approfondies relatives aux prêts du FDES et aux autres mesures consenties à ces deux entreprises en septembre 2014.
Kem One a été repris par l'industriel français Alain de Krassny associé au fonds d'investissement américain OpenGate dans le cadre d'une augmentation de capital.
(Jean-Michel Bélot, édité par Dominique Rodriguez)
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