La question des règles d'indemnisation du chômage renvoyée à 2016

PARIS (Reuters) - La question des règles d'indemnisation du chômage est renvoyée à la prochaine négociation de la convention Unedic en 2016 mais rien n'empêche de s'interroger avant sur les moyens d'accélérer le retour à l'emploi, a déclaré mercredi Manuel Valls.

Les dirigeants des principaux syndicats français s'étaient auparavant dressés contre une éventuelle renégociation anticipée de ces règles, alors que la nouvelle convention d'assurance chômage vient d'entrer en vigueur.

Le Premier ministre a estimé à plusieurs reprises ces dernières semaines qu'il faudrait modifier les modalités d'indemnisation des chômeurs pour faire baisser le nombre record de demandeurs d'emploi en France.

Mais "il n'y a pas de ballon d'essai, pas d'intention cachée" et l'évolution de l'assurance chômage n'est pas nécessairement d'actualité immédiate, dit-on dans son entourage.

Manuel Valls s'en est expliqué à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions d'actualité.

L'assurance chômage fait partie du fonctionnement du marché du travail, de même que la question de l'efficacité des règles d'indemnisation, les devoirs des chômeurs associés à leurs droits, leur accompagnement par Pôle emploi et l'incitation à la reprise plus rapide d'une activité, a-t-il déclaré.

Les partenaires sociaux devront se poser ces questions lors de la renégociation de l'actuelle convention d'assurance chômage "au plus tard en 2016", a poursuivi Manuel Valls.

DES OBJECTIFS POUR PÔLE EMPLOI

"A plus court terme la renégociation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi sera l'occasion d'avancer dans cette direction : comment favoriser la reprise d'emploi, réduire les offres d'emploi non pourvues, mieux accompagner les chômeurs de longue durée", a-t-il ajouté.

Le système d'assurance chômage français est géré par les organisations patronales et syndicales représentatives par le biais de l'organisme paritaire qu'est l'Unedic.

La convention régissant les relations Etat-Unedic-Pôle emploi arrive à échéance fin 2014. Les négociations tripartites sur une nouvelle convention définissant les objectifs de Pôle emploi, organisme financé à 63% par l'Unedic et, pour le reste, par l'Etat, commencent fin octobre-début novembre.

"Les règles d'indemnisation ne peuvent pas changer lors de cette négociation tripartite mais il y a d'autres leviers, comme le contrôle de la recherche d'emploi", souligne-t-on à l'Unedic.

La convention Unedic proprement dite, qui fixe les règles d'indemnisation des chômeurs jusqu'en 2016, a été conclue en mars et est en vigueur depuis le 1er juillet.

Elle introduit les "droits rechargeables" permettant à ceux qui reprennent temporairement le travail de conserver leurs droits à indemnisation non consommés.

"Il n'est pas question, dans cette période d'augmentation du chômage, de baisser les droits des chômeurs et encore moins de renégocier la convention d'assurance chômage", a averti le secrétaire général de la CFDT, sur i>TELE.

"Nous n'avons été nullement consultés sur ce sujet-là par le gouvernement, donc il est hors de question de rouvrir des négociations", a ajouté Laurent Berger.

HOLLANDE GARDE SES DISTANCES

Le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon, a rappelé que les partenaires sociaux sortaient juste d'une négociation.

"Ce n'est pas un sujet à l'ordre du jour pour la CGT. Notre préoccupation première, c'est de faire en sorte que tous les chômeurs puissent être indemnisés et de faire en sorte que la croissance et l'emploi redémarrent", a-t-il dit à i>TELE.

Leur homologue de FO a dénoncé sur Sud-Radio une "nouvelle dérive libérale" et rappelé que les règles d'indemnisation des chômeurs n'étaient "pas du ressort du gouvernement".

"Ou alors le gouvernement veut reprendre la main sur la négociation sociale et c'est dangereux", a ajouté Jean-Claude Mailly. "On est dans l'imposture."

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, s'est efforcé de ramener le calme sur ce dossier.

"Je peux vous dire que, dans ce domaine, il n'y a pas de réforme qui se fasse sans les partenaires sociaux", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres.

"La convention Unedic a été négociée l'an dernier et la prochaine négociation, c'est en 2016", a-t-il ajouté.

A Milan pour le sommet européen de l'emploi, François Hollande a pour sa part gardé ses distances avec ce débat.

"Il y a suffisamment de sujets pour que nous soyons bien occupés et que nous montrions que nous faisons des réformes utiles à l'emploi", a dit le chef de l'Etat. "Nous ne faisons pas des réformes pour faire des réformes."

(Jean-Baptiste Vey et Emmanuel Jarry, avec Elizabeth Pineau et Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)