L'emploi à domicile poursuit sa baisse

PARIS (Reuters) - L'emploi à domicile a poursuivi sa baisse au deuxième trimestre en France sur la lancée de fin 2013, tant du point de vue du nombre d'employeurs que du volume d'heures déclarées, selon les statistiques diffusées jeudi par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).

Le nombre de particuliers employeurs à domicile a encore reculé de 0,7% sur la période avril-juin pour s'inscrire à 1,968 million. Sur un an, il accuse une baisse de 2,4%.

Dans le même temps, les heures déclarées ont diminué de 1,2% par rapport au 1er trimestre 2014 et de 4,8% par rapport au 2e trimestre 2013. La masse salariale nette versée aux employés s'est contractée pour sa part de 3,7% en glissement annuel.

L'emploi à domicile est en baisse depuis plus de deux ans du fait de la crise mais aussi de la suppression par le gouvernement Fillon d'un abattement de cotisation pour les particuliers déclarant leurs salariés au régime réel puis celle par son successeur socialiste de la possibilité de déclarer les employés au forfait.

Le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de réduction d'impôt a également joué. Tous ces facteurs contribuent au développement dans le secteur du travail dissimulé, dans une proportion toutefois difficile à évaluer.

Pour enrayer cette dégradation, le gouvernement avait laisser adopter, lors du vote du projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale pour 2014 en juillet dernier, un coup de pouce fiscal pour les particuliers employeurs.

Mais l'amendement, qui prévoyait un doublement, à 1,50 euro par heure travaillée, de la réduction de cotisation patronale pour certains emplois (gardes d'enfant et aide aux personnes en perte d'autonomie), avait été invalidé par le Conseil constitutionnel pour des questions de forme.

Présentant mercredi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a indiqué que le gouvernement était "ouvert" à un nouvel amendement des députés "sous réserve (...) de l'impérieuse nécessité, surtout en ce moment, ne pas dégrader le solde budgétaire.

Le PLFSS présenté mercredi en conseil des ministres doit contribuer pour près de moitié aux 21 milliards d'euros de réduction des dépenses publiques prévue l'an prochain.

(Yann Le Guernigou)