Les droits TV du Top 14 attribués à Canal+ seront remis en jeu
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PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la suspension de l'attribution exclusive à Canal+ pour cinq ans des droits de diffusion des matches du Top 14, le championnat de France de rugby, et ordonné une nouvelle mise en concurrence après 2015.
L'avocat général avait demandé le 4 septembre la confirmation de cette décision de l'Autorité de la concurrence, pour "refaire le match".
La chaîne payante, filiale du groupe Vivendi, ainsi que la Ligue nationale de rugby (LNR) réclamaient pour leur part l'annulation de cette décision, prise après la saisie de l'Autorité de la concurrence par la chaîne qatarie beIN Sports.
La cour d'appel a rejeté leurs recours. Elle a toutefois modifié le délai donné à la LNR pour procéder à une nouvelle attribution des droits.
La suspension doit intervenir à l'issue de la saison 2014-2015 et les droits pour les saisons suivantes devront faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
Mais alors que l'Autorité donnait jusqu'au 31 janvier 2015 à la Ligue pour s'exécuter, la cour d'appel de Paris lui ordonne de le faire "dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 31 mars 2015, à l'issue d'une procédure transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée".
"Il convient de prendre en compte le retard pris (...) en raison de la présente procédure et de modifier cette disposition de la décision en repoussant au 30 mars 2015 l'attribution des droits par la Ligue", précise l'arrêt que Reuters a consulté.
Canal+ s'est refusé à tout commentaire. Dans un communiqué, la LNR a indiqué qu'elle allait "examiner les suites à donner à cet arrêt".
Les requérants peuvent se pourvoir en cassation, mais un éventuel pourvoi ne serait pas suspensif et ne devrait donc pas empêcher la remise en concurrence des droits de diffusion.
L'avocate de beIN Sports, Me Marie-Cécile Rameau, a quant à elle salué la décision de la cour d'appel.
"C'est un arrêt qui me paraît logique dès lors que la pratique qui était reprochée (à Canal+ et à la LNR) était d'avoir conclu un accord de gré à gré en excluant BeIN Sports", a-t-elle dit à Reuters.
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Selon la cour d'appel, la chaîne qatarie a "réactivé le jeu de la concurrence qui, s'il pouvait encore s'exercer du fait de la présence de quelques opérateurs actifs, était incontestablement amoindri".
Une appréciation saluée par l'avocate. "beIN Sports enrichit l'offre, et donc une entrave à son développement nuit à la satisfaction du consommateur", a-t-elle dit.
Canal+ diffuse depuis près de 20 ans le Top 14, qui constitue l'un de ses programmes sportifs phares.
La LNR avait dénoncé en décembre 2013 le contrat la liant à la chaîne payante et lancé un nouvel appel d'offres, avant qu'un compromis ne soit finalement trouvé.
L'accord conclu le 14 janvier prévoyait que Canal+ verse en moyenne 71 millions d'euros par an pour les cinq saisons à venir, jusqu'en 2019, soit 355 millions d'euros.
La cour d'appel de Paris a estimé que "le fait d'avoir brusquement interrompu la procédure d'appel d'offres, pour reprendre les négociations (...) est susceptible de caractériser un objet anticoncurrentiel."
Elle a par ailleurs jugé que les droits de diffusion du Top 14 étaient "susceptibles de constituer des droits premium", incitatifs d'abonnements, impliquant des contraintes spécifiques dans leur commercialisation.
Dans un communiqué, la LNR souligne qu'il s'agit d'une analyse "entièrement nouvelle". "Nous en prenons acte, même si nous ne pouvons que regretter que cette analyse nouvelle ait en pratique des effets rétroactifs", écrit son président Paul Goze.
La société beIN Sports, créée en décembre 2011, a séduit plus de deux millions d'abonnés depuis son entrée sur le marché en 2012. Elle possède désormais trois chaînes.
(Chine Labbé, avec Matthieu Protard, édité par Emmanuel Jarry)
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