Taubira consultera les avocats sur l'aide juridictionnelle
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PARIS (Reuters) - Le Premier ministre Manuel Valls a demandé à la Garde des Sceaux d'engager "sans délai" une concertation sur une réforme de l'aide juridictionnelle, ont annoncé jeudi ses services.
L'aide juridictionnelle permet aux justiciables disposant de faibles ressources de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice.
Mais ce système est "à bout de souffle" et subit de plein fouet la contrainte budgétaire à laquelle la France est confrontée, souligne le communiqué de Manuel Valls.
Des milliers d'avocats ont fait grève début juillet en France pour demander un financement durable.
A la suite de ce mouvement, le Premier ministre a demandé début juillet au député Jean-Yves Le Bouillonnec de lui faire des propositions -un rapport remis jeudi et publié sur le site internet du ministère de la Justice.
C'est sur la base de ce rapport qu'il demande à Christiane Taubira d'engager une concertation avec les avocats.
La ministre de la Justice fait valoir de son côté dans un communiqué qu'elle a déjà obtenu une hausse de 10% de l'aide juridictionnelle en 2015, à 379 millions d'euros.
Le rapport Le Bouillonnec propose de porter cette enveloppe dès l'année prochaine à 409 millions d'euros "pour revaloriser la rétribution de base des avocats, dont l''unité de valeur' est actuellement gelée à son niveau de 2007".
"Compte-tenu de la charge importante pour les finances publiques de ce rattrapage, il devrait être lié à un engagement de gouvernance de la profession d'avocat à investir, en son propre sein, dans un système de péréquation pour atténuer les grandes disparités de situation de ses membres au regard de l'aide juridictionnelle", ajoute-t-il.
Le rapport souligne l'existence d'une forte disparité concernant la prise en charge des missions rémunérées par ce système. Ainsi, 7% des avocats réalisent 57% des missions, tandis que 58% n'y participent jamais, note-t-il.
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"Cela pose nécessairement la question d'une solidarité entre barreaux pour répartir l'effort et les ressources", estime la ministre de la Justice.
Le rapport appelle en revanche à la prudence concernant une éventuelle revalorisation du plafond de ressources en-dessous duquel un justiciable a le droit à cette aide.
(Emmanuel Jarry)
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