Le compte pénibilité sur les rails, le patronat proteste
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PARIS (Reuters) - Les décrets instaurant le compte pénibilité dans les entreprises à partir du 1er janvier ont été publiés vendredi, une conséquence de la réforme des retraites de janvier 2014 dénoncée par le patronat, à l'heure d'une mobilisation pour la compétitivité des entreprises.
Quatre facteurs ouvriront des droits à une formation, à une compensation salariale ou à un départ anticipé à la retraite: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et travail en milieu hyperbare.
Six facteurs supplémentaires entreront en vigueur un an plus tard, le 1er janvier 2016: le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, les températures extrêmes et les agents chimiques dangereux.
"Cette mesure de justice sociale profitera à près d'un million de salariés dès 2015 et 3 millions dès 2016", estiment les ministères des Affaires sociales et du Travail dans un communiqué.
Un salarié pourra acquérir 10 points en deux ans et demi et plus rapidement s'il est exposé à plusieurs facteurs. Ces 10 points ouvriront droit, au choix, au financement de 250 heures de formation, à la compensation salariale d'un trimestre à mi-temps ou à un trimestre de retraite pour partir plus tôt.
"KAFKAÏEN", SELON LE PATRONAT
Les ministères ajoutent qu'une mission d'accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme est confiée à Michel de Virville, ancien directeur des ressources humaines de Renault, avec l'objectif "de rendre le dispositif le moins coûteux et le plus simple possible, en particulier pour les TPE et PME".
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Selon les organisations patronales, cette réforme s'ajoute à une longue liste de contraintes, un mouvement contradictoire avec la simplification et les aides à la compétitivité promises.
"La publication des décrets relatifs à la pénibilité va mettre en oeuvre un dispositif dont la complexité kafkaïenne (est) source d'augmentation du coût du travail et d'insécurité juridique", déplorent le Medef, la CGPME et l'UPA vendredi par communiqués.
Avec cette réforme, "le gouvernement fragilisera encore plus le tissu économique français alors que celui-ci est déjà dans une situation dégradée", poursuivent les trois organisations.
La CGPME et l'UPA ajoutent dans leur communiqué commun que "la réglementation issue de ces décrets ne peut être appliquée dans les TPE-PME et devra donc tôt ou tard être modifiée en profondeur".
(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)
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