Début du marathon budgétaire sous l'oeil attentif de l'UE
reuters.com
Début du marathon budgétaire sous l'oeil attentif de l'UE
reuters.com
American Airlines lève la suspension de ses vols aux États-Unis
Dépêches
reuters.com
Début du marathon budgétaire sous l'oeil attentif de l'UE
reuters.com
PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a entamé mardi l'examen du projet de loi de finances 2015, un exercice périlleux pour le gouvernement pris en étau entre l'aile gauche frondeuse de sa majorité et des alliés européens de la France irrités par le dérapage des finances publiques qu'il entérine.
Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce texte traduit dans les faits le pacte de stabilité et de solidarité voté au printemps, qui repose sur des baisses de charges et de fiscalité des entreprises financées par un effort de 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques d'ici 2017.
Mais là où le gouvernement envisageait encore en avril de ramener le déficit public à 3% de la richesse nationale en 2015, conformément à ses engagements européens, la dégradation de la conjoncture et la faiblesse de l'inflation l'ont obligé à revoir ses ambitions sérieusement à la baisse.
Présentant le PLF devant la représentation nationale, le ministre des Finances, Michel Sapin, a réaffirmé que "le rythme de consolidation budgétaire doit être adapté face à une faiblesse de la demande qui pèse sur la croissance et l'inflation, et donc sur nos capacités à réduire les déficits."
Le tout se traduit par un déficit budgétaire qui restera élevé (75,4 milliards d'euros après 87 milliards en 2014) et un déficit public qui devrait atteindre 4,3% du PIB, soit à peine moins que celui maintenant prévu pour 2014 (4,3%).
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
L'objectif de 3% pour ce dernier n'est maintenant plus envisagé que pour 2017, au grand dam des instances européennes qui, si elles n'ont pas encore réagi officiellement, n'ont pas caché leur irritation vis-à-vis de la France.
UN GESTE POUR LES CONTRIBUABLES MODESTES
En marge d'une réunion des ministres européens des Finances, Michel Sapin a ouvert la porte lundi à une évolution du PLF et du PLFSS qui permettrait d'afficher des déficits un peu moins élevés.
En attendant, le gouvernement n'a rien changé au texte présenté au Parlement, qui sera officiellement transmis mercredi à l'exécutif européen. Celui-ci bénéficie d'un droit de regard sur le PLF dans le cadre de la procédure pour déficits excessifs ouverte contre Paris.
Devant les députés, Michel Sapin a fait valoir que l'effort de maîtrise des dépenses annoncé serait "intégralement respecté" et que l'ensemble des mesures annoncées en faveur de la compétitivité de l'économie seraient "intégralement mises en oeuvre et selon le calendrier prévu".
"C'est l'orientation que vous avez votée au printemps et que nous mettons en oeuvre à travers ce projet de budget :
réaliser les économies prévues, malgré la difficulté de la situation, et tenir les engagements pris en direction des entreprises et des ménages", a-t-il dit.
Sur les 50 milliards d'économies prévues d'ici 2017, 21 milliards sont programmées sur 2015. Le PLF en détaille 7,7 milliards sur les dépenses de l'Etat et 3,7 milliards sur les collectivités locales, le solde devant provenir des comptes sociaux.
Pour ne pas froisser sa majorité, le gouvernement a prévu un geste en faveur des contribuables les plus modestes avec la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
HAUSSE DES TAXES SUR LE GAZOLE
Parmi les autres mesures du projet de budget figurent la création d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique et l'augmentation de deux centimes par litre de la taxe sur le diesel, qui pourrait même être augmentée pour compenser l'impact de la suspension de l'écotaxe poids lourds.
"C'est un budget qui frappe les classes moyennes et les collectivités territoriales et qui entame la crédibilité de la France", a estimé Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.
Nicolas Sansu, du Front de gauche, a dénoncé de son côté "le budget de tous les échecs où la grenouille social-libérale veut se faire aussi grosse que le boeuf libéral".
Les députés PS "frondeurs" ont annoncé leur intention de déposer des amendements visant à diminuer les aides aux entreprises et, ultérieurement, les économies proposées sur la branche famille de la Sécurité sociale dans le PLFSS.
Les élus Europe Ecologie-Les Verts espèrent pour leur part faire évoluer le texte, sur lequel ils arrêteront leur position la semaine prochaine.
Dans une interview publiée mardi par Les Echos, Michel Sapin dit n'avoir "aucune inquiétude sur l'issue du vote" du budget, l'examen du PLFSS s'annonçant plus délicat pour le gouvernement.
La question du "49-3", qui obligerait les opposants au projet de loi de finances à déposer une motion de censure pour empêcher son adoption, "ne se pose pas", a-t-il assuré.
Le ministre a exprimé son opposition à une proposition de députés visant à avancer les remboursements de TVA aux collectivités locales sur leurs investissements afin de favoriser ceux-ci, déclarant qu'elle grèverait les dépenses de l'Etat de "milliards d'euros".
(Emile Picy et Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)
reuters.com
