Pôle emploi teste de nouveaux modes de contrôles

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Pôle emploi envisage la mise en place d'équipes dédiées au contrôle de la recherche de travail par les chômeurs, une question qui sera au menu de prochaines discussions tripartites avec l'Etat et les partenaires sociaux.

L'organisme chargé d'aider les demandeurs d'emploi dans leurs recherches a testé pendant dix mois dans une douzaine de ses agences réparties dans trois régions de nouveaux modes de contrôle et a publié les premiers résultats mercredi.

L'objectif était d'évaluer l'impact d'une séparation entre mission de contrôle, confiée à des équipes dédiées, et activités de conseil et d'accompagnement.

Mais les résultats, très différents selon les modalités retenues, ne peuvent aucunement être extrapolés au niveau national, a averti le directeur général, Jean Basseres.

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), où 87% des 2.500 demandeurs d'emplois contrôlés ont été sélectionnés par tirage au sort, 20% d'entre eux ont été considérés comme ne répondant pas à leur obligation de recherche de travail.

Seulement 8% ont été sanctionnés par une radiation temporaire des listes de Pôle emploi. Les 12% restants ont bénéficié de la mansuétude de l'agence dont ils relevaient en raison de leur situation personnelle.

En Franche-Comté, 86% des 1.600 demandeurs contrôlés ont été choisis sur la base de critères précis, comme le fait d'être sans travail plus de six mois après une formation ou malgré un métier recherché, ou de signalements par les agences.

Ce mode de sélection a donné une proportion très supérieure de demandeurs détectés pour recherche insuffisante d'emploi - 50%, dont 35% sanctionnés par une radiation temporaire.

CONTRÔLE ET ACCOMPAGNEMENT

En Poitou-Charentes, Pôle emploi a testé un modèle intermédiaire : sur les 2.358 demandeurs contrôlés, 46% ont été sélectionnés par la méthode aléatoire et 54% sur la base de critères ciblés ou de signalements d'agences.

Là, les résultats sont à mi-chemin de ceux recueillis en Paca et Franche Comté : 38% des demandeurs d'emploi sélectionnés ont été jugés insuffisamment actifs, 15% ont été sanctionnés.

L'expérience a permis de vérifier l'inefficacité du contrôle quand il est exercé par les conseillers chargés d'accompagner les chômeurs dans leur recherche, a dit Jean Basseres.

En 2013, a-t-il précisé, la moyenne mensuelle des radiations pour insuffisance de recherche d'emploi tournait autour d'un millier, contre 40.000 pour absence à des entretiens.

"Quand on posait la question aux conseillers, ils nous expliquaient que le fait de devoir faire à la fois du contrôle et du conseil rendait leur travail plus difficile", a fait valoir le directeur général de Pôle emploi.

La mise en place d'équipes dédiées, même de petite taille (une douzaine d'agents au total, hors encadrement, sur les trois régions), s'est soldée par des taux de radiation supérieurs à ceux qui étaient constatés auparavant.

Dans les zones d'expérimentation, les radiations pour insuffisance de recherche d'emploi ont ainsi représenté 2,7% de l'ensemble des radiations, précise Pôle emploi, contre 0,1% dans le reste du pays. Elles semblent en outre s'ajouter aux sorties de listes pour absence lors de convocations, non s'y substituer.

PAS ENCORE DE GÉNÉRALISATION

"Il y a des demandeurs d'emploi en difficulté pour des raisons personnelles, sociales, qui peuvent être découragés, qui ne maîtrisent pas les techniques de recherche d'emploi", a dit Jean Basseres, plaidant pour un accompagnement individualisé.

Aucun décision de généralisation de ces équipes dédiées au contrôle de la cherche d'emploi n'a cependant été prise à ce stade, a-t-il souligné.

Cette question et celle des moyens à mobiliser seront au menu des prochaines négociations tripartites entre l'Etat, l'Unedic (organisme gestionnaire de l'assurance chômage) et Pôle emploi, a-t-il ajouté.

Le lancement de ces discussions sur les objectifs de Pôle emploi, organisme financé à 63% par l'Unedic et, pour le reste, par l'Etat, est prévu fin octobre-début novembre, avec une décision attendu à la fin du premier trimestre 2015.

La publication des résultats de cette expérience coïncide avec une relance du débat, en France, sur l'organisation de l'assurance chômage, l'indemnisation et le contrôle des chômeurs et, plus généralement, la réforme du marché du travail.

Le président de Pôle emploi a cependant assuré que cette expérience avait été lancée en juin 2013 et qu'elle était "déconnectée" des débats actuels sur l'assurance chômage.

(Edité par Yves Clarisse)