L'Assemblée se penche sur le budget 2015 de la sécurité sociale
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PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui proposera de moduler les allocations familiales en fonction des revenus.
Après avoir semblé l'écarter, le gouvernement a accepté un amendement en ce sens pour satisfaire sa majorité hérissée par les efforts demandés, les comptes sociaux devant contribuer pour 9,6 milliards d'euros à l'effort global de 21 milliards d'économies programmé l'an prochain sur les dépenses publiques.
Le débat sur le PLFSS a débuté juste après le vote sur la partie recettes du projet de budget de l'Etat pour 2015, marqué par la défection de 39 "frondeurs" du PS qui se sont abstenus.
L'amendement modulant les allocations familiales se substituera à la baisse des primes de naissance envisagée à l'origine par l'exécutif. Il suscite de nombreuses critiques à droite comme au Front de gauche, où l'on y voit une brèche dans l'universalité de la politique familiale.
"L'universalité n'est pas l'uniformité", a répondu la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine en ouvrant le débat, avant de défendre la politique "résolument tournée vers la justice et le progrès" du gouvernement sur la famille.
"C'est une réforme de justice qui demandera un effort à seulement 11% des familles, les plus aisées", déjà mises à contribution par la baisse du quotient familial depuis l'an passé. "Les classes moyennes ne sont pas concernées", a-t-elle ajouté.
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Elle a annoncé en outre que le gouvernement déposerait un sous-amendement pour permettre un lissage de cette modulation afin d'éviter les effets de seuil.
Concrètement, l'amendement prévoit qu'à partir du 15 juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels par foyer et par quatre à compter de 8.000 euros, chaque enfant supplémentaire rehaussant ce plafond de revenus de 500 euros.
La mesure devrait rapporter 400 millions d'euros dès 2015 puis 800 millions d'euros en année pleine.
"C'est une nouvelle attaque contre les familles. Le gouvernement et sa majorité piétinent le principe d'universalité", a dit Christian Jacob, président du groupe UMP.
"On ouvre une brèche extrêmement préoccupante", a indiqué pour sa part Jacqueline Fraysse (Front de gauche). "C'est une mise en cause profonde de notre pacte social."
3,2 MILLIARDS D'ÉCONOMIES POUR L'ASSURANCE MALADIE
Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a exposé pour la première fois en détail les économies prévues dans le PLFSS 2015, qui doivent servir à compenser des baisses de charges et de contributions pour les entreprises déjà votées dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.
Un total de 5,6 milliards d'euros proviendront des mesures nouvelles et l'essentiel du solde de quatre milliards de l'effet en année pleine de dispositions votées en 2014 (branche famille, décalage de la revalorisation des recettes de base) ou ayant fait l'objet d'accords entre les partenaires sociaux (sous-indexation des retraites complémentaires et assurance chômage).
Le PLFSS 2015 prévoit 3,2 milliards d'économies sur l'assurance maladie, avec un objectif de progression des dépenses de celles-ci ramené à 2,1% (contre 2,4% en 2014).
Le gouvernement entend pour cela développer la chirurgie ambulatoire et poursuivre les efforts sur l'utilisation des médicaments génériques.
En plus de la modulation des allocations familiales, des économies de gestion sont programmées sur les organismes de gestion de la Sécurité sociale ainsi que sur l'Unedic.
Parmi les autres amendements adoptés en commission, figure un coup de pouce en faveur de l'emploi à domicile ainsi qu'un feu vert à l'expérimentation d'hôtels hospitaliers, des structures d'hébergement mises en place à proximité des hôpitaux en faveur des proches de malades.
L'examen du PLFSS par les députés devrait se poursuivre toute la semaine, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du texte le mardi 28 octobre avant son transfert au Sénat le mois prochain.
(Emile Picy et Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)
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