La partie recettes du budget adoptée, abstention des "frondeurs"
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PARIS (Reuters) - Trente-neuf "frondeurs" du Parti socialiste, dont trois anciens ministres limogés, ont une nouvelle fois défié mardi le gouvernement en s'abstenant lors du vote des recettes du projet de budget pour 2015, adopté par à peine 266 voix contre 245.
Les contestataires socialistes de la politique économique du gouvernement n'avaient été que 32 le 16 septembre dernier à s'abstenir lors du vote de confiance au second gouvernement du Premier ministre Manuel Valls. Les anciens ministres Delphine Batho, Aurélie Filippetti et Benoît Hamon les ont rejoints.
Quatorze des 17 écologistes se sont également abstenus lors d'un vote qui n'a été positif que grâce à l'appui des radicaux de gauche alliés à la majorité du Parti socialiste.
Les groupes UMP, UDI (centriste) et Front de gauche ont voté contre ce PLF présenté par Michel Sapin, le ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget.
Interrogé sur cette faible majorité sur un texte marqueur de l'appartenance à une majorité politique, François Hollande s'est contenté d'un commentaire laconique.
"Il a été voté, c'est bien", a-t-il déclaré lors d'une visite au salon de l'alimentation à Paris.
Paris a envoyé mercredi dernier son projet de loi de finances pour 2015 à la Commission européenne, qui risque de le retoquer dans la mesure où le déficit restera en 2015 supérieur à 3% du PIB, contrairement aux engagements de Paris.
A l'issue de cette lecture par les députés de la partie recettes, le déficit s'établit à 75,666 milliards d'euros contre 75,671 milliards dans le texte initial.
DÉFICIT SUPERIEUR A 3% DU PIB
Le Sénat examinera à son tour cette première partie du PLF 2015 à partir du jeudi 20 novembre, le vote final par le Parlement étant prévu autour du 20 décembre.
"Nous ne pouvons que voter contre les orientations libérales" de ce budget, a dit le communiste Nicolas Sansu tandis que le centriste Charles de Courson, pour des raisons opposées, évoquait le "choix du renoncement".
Le projet de budget 2015 prévoit de ramener de 4,4% du PIB en 2014 à 4,3% en 2015 le déficit public, un taux de croissance de 1%, 7,7 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'Etat et 3,7 milliards sur les collectivités territoriales.
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Soit un total de 21 milliards d'euros d'économies avec les 9,6 milliards qui seront réalisées sur la Sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFFS) pour 2015 que les députés examinent cette semaine.
Cette partie recettes prévoit une baisse de l'impôt pour les ménages les plus modestes avec notamment la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
Les députés ont rejeté un amendement du groupe UDI voté en commission qui proposait d'étendre l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune aux oeuvres d'art.
En revanche, un compromis a été trouvé entre le groupe PS et le gouvernement avec l'adoption d'un amendement de Christian Eckert prévoyant une aide de 423 millions d'euros aux investissements des collectivités locales concernant la transition énergétique et à ceux des communes les plus pauvres.
Les ressources fiscales de plusieurs agences de l'Etat, comme les agences de l'eau ou les chambres de commerce et d'industrie, ont été réduites d'un milliards d'euros.
Outre une augmentation de trois euros de la redevance télévisuelle en métropole, les députés ont voté une augmentation de quatre centimes d'euro du prix du gazole pour les poids lourds, applicable au 1er janvier 2015, qui vise à compenser l'abandon de l'écotaxe.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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