Paris sommé de publier les courriers de la Commission européenne
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PARIS (Reuters) - Les appels à la publication par le gouvernement français des courriers de la Commission européenne sur le projet de budget de la France pour 2015 se multiplient, à l'heure où les tractations entre Paris et Bruxelles entrent dans une phase décisive.
Des députés socialistes, dont Valérie Rabault, rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ont exigé vendredi cette publication au nom de la transparence et de la souveraineté nationale.
"Le budget de la France relève de sa pleine souveraineté et aucune mesure visant à réduire notre déficit structurel (...) et qui aurait comme conséquence d'empêcher la nécessaire lutte contre la déflation ne peut nous être imposée", écrivent dans un communiqué Valérie Rabault, Karine Berger, Yann Galut, Alexis Bachelay et Colette Capdevielle.
Une exigence à laquelle se sont joints le Front national, par la voix de son vice-président, Florian Philippot, et les centristes de l'Union des démocrates et indépendants (UDI).
François Hollande a confirmé dans la nuit de jeudi à vendredi, en marge du Conseil européen à Bruxelles, que la France avait reçu une demande de précisions de la Commission, à l'instar d'autres pays comme l'Italie.
Mais le gouvernement n'a pas jusqu'ici rendu public le contenu de cette lettre, publiée vendredi en milieu de journée par le site internet d'information Mediapart.
Le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Jyrki Katainen, s'y borne à demander à Michel Sapin d'expliquer pourquoi la France "prévoit de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil (européen)" et comment elle compte se conformer aux obligations du pacte de stabilité.
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PAS UNE SURPRISE, POUR UN DEPUTE
La Commission européenne prépare l'avis qu'elle doit rendre d'ici la mi-novembre sur le projet de budget français.
Si cet avis est négatif, il sera rendu dès le 29 octobre, précise-t-on à la représentation de la Commission à Paris.
Au lieu de réduire le déficit public à 3% du PIB en 2015 comme elle s'était engagée à le faire, la France prévoit qu'il atteindra 4,3% et que son déficit structurel (hors effets de la conjoncture) sera réduit de 0,2 point au lieu de 0,8.
Selon des informations publiées par la presse, la Commission pourrait demander à la France un effort supplémentaire de quatre milliards d'euros, alors que les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociales prévoient déjà 21 milliards d'économies.
Ce chiffre ne figure pas dans la lettre de Jyrki Katainen.
Si la demande d'un effort supplémentaire de quatre milliards d'euros se confirmait, elle ne constituerait cependant pas une surprise, a confié à Reuters le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
"On a toujours considéré que si la Commission restait dans sa logique, c'est probablement le niveau d'effort qui serait demandé puisque c'est tout le débat sur le niveau du déficit structurel", explique-t-il.
François Hollande a écarté, dans la nuit de jeudi à vendredi à Bruxelles, toute idée d'aller au-delà de 21 milliards d'euros d'économies l'année prochaine.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)
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