34 frondeurs PS s'abstiennent sur le budget 2015 de la Sécu

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 270 voix contre 245 le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 qui module les allocations familiales en fonction des revenus, malgré la nouvelle abstention de 34 "frondeurs" socialistes.

Les groupes PS et des radicaux de gauche ont majoritairement voté pour un projet de loi que le Front de gauche et l'opposition de droite ont rejeté. Les écologistes se sont abstenus, mais trois d'entre eux ont voté pour ce PLFSS que le Sénat examinera à son tour à compter du lundi 10 novembre.

La semaine dernière, lors du vote de la partie "recettes" du projet de loi de finances (PLF) 2015, 39 députés PS "frondeurs" s'étaient abstenus. Cette fois-ci, ils sont cinq de moins.

Cette mise sous conditions des allocations familiales suscite de nombreuses critiques à droite comme au Front de gauche, où l'on y voit une brèche dans l'universalité de la politique familiale.

A partir du 15 juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels par foyer et par quatre à compter de 8.000 euros, chaque enfant supplémentaire rehaussant ce plafond de revenus de 500 euros. La mesure devrait rapporter 400 millions d'euros dès 2015 puis 800 millions d'euros en année pleine.

"Vous plumez les familles moyennes. Cette modulation est un hold-up budgétaire. Vous donnez un coup de poignard au pacte familial", a affirmé l'UMP Jean-Pierre Door.

Mais la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a affirmé que cette "réforme de justice demanderait un effort à seulement 11% des familles, les plus aisées".

ÉCONOMIES

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a précisé les économies prévues doivent servir à compenser des baisses de charges et de contributions pour les entreprises déjà votées dans le cadre du pacte de responsabilité.

Les comptes sociaux contribuent à hauteur de 9,6 milliards d'euros à l'effort global de 21 milliards d'économies programmé l'an prochain sur les dépenses publiques.

Un total de 5,6 milliards d'euros proviendront des mesures nouvelles et l'essentiel du solde de quatre milliards de l'effet en année pleine de dispositions votées en 2014 (branche famille, décalage de la revalorisation des recettes de base) ou ayant fait l'objet d'accords entre les partenaires sociaux (sous-indexation des retraites complémentaires et assurance chômage).

Le PLFSS 2015 prévoit 3,2 milliards d'économies sur l'assurance maladie, avec un objectif de progression des dépenses de celles-ci ramené à 2,1% (contre 2,4% en 2014).

Le gouvernement entend pour cela développer la chirurgie ambulatoire et poursuivre les efforts sur l'utilisation des médicaments génériques.

En plus de la modulation des allocations familiales, des économies de gestion sont programmées sur les organismes de gestion de la Sécurité sociale ainsi que sur l'Unedic.

Parmi les autres amendements adoptés en commission, figure un feu vert à l'expérimentation d'hôtels hospitaliers, des structures d'hébergement mises en place à proximité des hôpitaux en faveur des proches de malades.

Les cotisations sociales pour les emplois à domicile seront allégées mais limitées à la garde d'enfants de 6 à 14 ans dans la limite de 40 heures par semaine.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)