La compagnie Ryanair condamnée en appel pour "dumping social"

AIX-EN-PROVENCE Bouches-du-Rhône (Reuters) - La compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a été condamnée mardi en appel pour son refus de se soumettre à la législation française en matière de cotisations sociales.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation subie en première instance en octobre 2013 par la compagnie irlandaise, à savoir 200.000 euros d'amende et plus de 8 millions d'euros de dommages et intérêts, dont 4,5 de cotisations sociales Ursaff impayées, 3 millions pour les caisses de retraite et 490.000 euros pour Pôle emploi, plus des réparations octroyées à divers syndicats de pilotes.

Le tribunal correctionnel avait alors parlé d'un "véritable dumping social" permettant à Ryanair de réduire ses coûts d'exploitation, dont ceux du personnel.

"Le message de la cour est clair : le droit européen ne constitue pas un instrument de fraude à la Sécurité sociale", a déclaré Jean-Victor Borel, avocat de l'Ursaff.

Ryanair, dont aucun représentant n'était présent au palais de justice mardi, peut se pourvoir en cassation mais ce pourvoi n'est pas suspensif et les sommes sont donc exécutoires.

La procédure à l'encontre de la compagnie aérienne est liée aux conditions de rémunération de ses salariés locaux payés dans le cadre de contrats de droit irlandais et non français.

Ryanair a toujours contesté le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Elle estime que ses avions ne se posent que temporairement sur le sol français et que le personnel prend ses consignes auprès du siège de Dublin.

La compagnie a été reconnue coupable d'avoir embauché 127 personnes sous contrat irlandais alors qu'elles travaillaient à l'aéroport de Marseille-Provence, dont la compagnie a fait sa principale base en France depuis 2006.

"Ce jugement n'est pas une surprise, mais la confirmation d'une jurisprudence déjà observée dans d'autres affaires", a dit l'avocat de l'Union des navigants de l'aviation civile, Rachid Brihi. "La cour n'interdit pas à Ryanair d'avoir des activités en France, à condition de respecter le code du travail du pays".

Le parquet d'Aix-en-Provence avait ouvert le 8 avril 2010 une information judiciaire à la suite d'une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal, saisi de plaintes déposées par l'Union des navigants de l'aviation civile et par le Syndicat national des pilotes de ligne.

Après sa mise en examen, l'entreprise a répliqué en fermant, début 2011, sa principale base en France avant de revenir, trois semaines plus tard, sur le tarmac de l'aéroport de Marseille.

L'aéroport de Marseille a accueilli 8,3 millions de passagers en 2013, dont plus de 1,6 million pour Ryanair, soit une augmentation de 6 % du trafic de la compagnie irlandaise en Provence par rapport à l'année précédente.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)