Les députés entérinent le texte sur la lutte contre le terrorisme

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entériné mercredi à la quasi unanimité le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme qui entend conjurer la menace représentée par la présence de nombreux djihadistes européens en Syrie et en Irak.

Tous les groupes, à l'exception de celui des écologistes qui s'est abstenu, ont voté le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Le Sénat procèdera mardi prochain à l'adoption de ce projet de loi présenté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. Il sera alors définitivement voté par le Parlement.

Les écologistes estiment que plusieurs dispositions risquent de mettre en cause certaines libertés individuelles.

Des accusations rejetées par le ministre de l'Intérieur. "A entendre certaines déclarations, il me semble parfois qu'il y a en effet comme une funeste erreur à présenter comme liberticide, au nom de la défense des libertés publiques, la volonté de la démocratie de se protéger des terroristes qui s'acharnent à porter atteinte à ces libertés mêmes", a-t-il dit.

Le nouvel arsenal de lutte contre le terrorisme a été présenté le 9 juillet en conseil des ministres après l'attentat du Musée juif de Bruxelles et l'arrestation de Mehdi Nemmouche, un Français qui a combattu avec les djihadistes, soupçonné d'être l'auteur de cette attaque qui a fait quatre morts.

Il complète le plan mis en place fin avril pour endiguer les départs vers les zones de combats et contrôler les retours.

Pour empêcher le départ des mineurs, les autorités ont déjà mis en place une interdiction sur demande des parents qui se traduit par une inscription au fichier des personnes recherchées et une signalisation au système d'information Schengen.

INTERDICTION DE SORTIE DU TERRITOIRE

La mesure phare du projet de loi prévoit la possibilité d'interdire pendant une période de six mois renouvelable jusqu'à deux ans la sortie du territoire à un individu soupçonné de vouloir se rendre sur le théâtre des opérations djihadistes.

Le texte crée une nouvelle incrimination, celle "d'entreprise individuelle terroriste", et renforce également la répression sur internet avec la possibilité d'un blocage administratif des sites faisant l'apologie du terrorisme.

Le Parlement a durci par voie d'amendements le projet de loi en décidant que la carte d'identité, et plus seulement le passeport, pourra être confisquée. Ce document est suffisant pour se rendre en Turquie, principale porte d'entrée en Syrie.

Un autre amendement précise l'incrimination "d'entreprise individuelle terroriste", qui sera étayée par le fait de détenir des armes et des explosifs mais aussi par la recherche sur internet des sites "provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie".

Les éditeurs et hébergeurs de sites "provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l'apologie" devront, dans un délai de 24 heures, retirer les contenus en question. Une personnalité nommée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pourra contester ce blocage.

Un autre amendement du gouvernement a été entériné qui permet d'interdire l'entrée en France d'un ressortissant de l'Union européenne s'il représente une "menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société".

Selon les autorités, le nombre de Français impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak est passé de 555 à 932 depuis le 1er janvier. Trente-six d'entre eux ont été tués, 185 combattants ont quitté le théâtre des opérations et 118 sont de retour en France. Quelque 230 personnes auraient des velléités de départ.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)