La Commission européenne valide le plan autoroutier de la France
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PARIS (Reuters) - La Commission européenne a validé jeudi le plan français de relance autoroutier qui prévoit 3,2 milliards d'euros de travaux sur le réseau en échange d'un allongement des contrats de concessions, a annoncé le ministère de l'Ecologie.
L'Etat entend s'appuyer sur ce plan dans les négociations ouvertes avec les concessionnaires des sociétés d'autoroutes, pointées du doigt récemment par l'Autorité de la concurrence pour leurs bénéfices importants.
Après l'abandon du péage de transit poids lourds, éphémère successeur de l'écotaxe, le gouvernement cherche à obtenir une contribution plus importante de leur part au financement des infrastructures de transport.
"Ce plan permettra de réaliser les travaux nécessaires à l'adaptation et à la sécurisation du réseau autoroutier, de soutenir l'activité dans le secteur des travaux publics et de créer plusieurs milliers d'emplois", dit le ministère dans un communiqué.
"La mise en oeuvre de ce plan s'inscrira dans le cadre des discussions (...) qui visent à rééquilibrer les relations entre l'Etat et ces sociétés, conformément aux recommandations de l'Autorité de la concurrence et de la Cour des Comptes."
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Ce plan avait été soumis en mai dernier à la Commission. Il prévoyait initialement 3,6 milliards d'euros d'investissements à réaliser par les concessionnaires des sociétés d'autoroutes, principalement Vinci, Eiffage et Sanef-SAPN (Abertis).
Dans ce cadre, les sociétés d'autoroutes devraient obtenir un allongement de la durée des contrats de concessions signés en 2004, sans doute pour trois ans.
NÉGOCIATIONS DIFFICILES
Le gouvernement espère en faire un levier pour contraindre les sociétés d'autoroutes à un accord, avec deux objectifs: une participation au financement des infrastructures et une réduction pour l'usager du coût des autoroutes.
Le ministère des Transports souhaite pouvoir mettre dans la balance une augmentation de la commande publique, espérant que les groupes concernés, principaux acteurs des grands travaux en France, y voient un engagement "gagnant-gagnant".
Mais les concessionnaires sont en position de force puisque les contrats de concession prévoient des compensations en cas de prélèvement nouveau. Ils avaient menacé, selon Le Figaro, de ne pas mettre en oeuvre le plan si une taxe leur était imposée.
La réunion organisée il y a deux semaines à Matignon autour du Premier ministre Manuel Valls, qui a abouti à la création de groupes de travail, n'a pas permis de rapprocher les positions, loin de là, dit-on de source au fait du dossier.
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport, qui doit rendre son rapport dans une quinzaine de jours, devrait être relativement prudente sur ce sujet.
Pour l'heure, elle s'oriente vers deux propositions: la création d'une autorité indépendante pour mieux contrôler les activités des sociétés et les rapports avec l'Etat, suggérée par l'Autorité de la concurrence, et la fin de l'indexation des prix des péages sur le montant des travaux engagés.
Les sociétés d'autoroutes pourraient accepter la première mais rejetteraient la seconde, selon un parlementaire.
(Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)
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