Paris attend 11 milliards du "choc de simplification" d'ici 2017
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Paris attend 11 milliards du "choc de simplification" d'ici 2017
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français attend 11 milliards d'euros de gains pour l'économie d'ici 2017 du "choc de simplification" lancé il y a 18 mois et dont une nouvelle salve de mesures a été annoncée jeudi par François Hollande.
"Grâce aux politiques décidées et mises en oeuvre immédiatement ou progressivement, on arrive au chiffre de 11 milliards d'euros", a déclaré le secrétaire d'Etat à la Simplification, Thierry Mandon, lors d'un séminaire qui a réuni à l'Elysée une dizaine de ministres pour faire le bilan des mesures déjà engagées et préparer celles à venir.
La déclaration sociale nominative, un dispositif en cours d'expérimentation et qui permet d'automatiser, via la feuille de paie, les déclarations aux organismes sociaux, devrait ainsi permettre 1,6 milliard d'euros d'économies pour les entreprises lors de la première année de sa généralisation en 2016.
Pour le président français, l'enjeu du choc de simplification est de prouver au monde économique et à ses partenaires européens que des réformes structurelles qui augmentent le potentiel de croissance de la France, sont bien mises en oeuvre.
"Une manière de faire de la croissance, c'est de permettre que des projets qui devaient se faire dans deux ans puissent se faire tout de suite", a dit le président, qui s'est félicité des simplification administratives engagées pour des mises en chantier plus rapides.
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"Si l'on gagne un an ou quelques mois, c'est une croissance qui se fait tout de suite sans qu'il en coûte quoi que ce soit au contribuable", a-t-il estimé.
UNE "RÉVOLUTION"
Son gouvernement estime être à l'origine d'une "révolution" avec la mise en oeuvre à travers l'administration du principe selon lequel le silence vaut accord.
A partir du 12 novembre 2014, les entreprises et les particuliers pourront partir du principe que, sauf réponse négative de l'administration, leur démarche a été acceptée.
D'autres mesures vont être mises en oeuvre, comme la réduction à six du nombre de rubriques à afficher sur la feuille de paie, la délivrance en cinq mois maximum des permis de construire, ou le principe de n'adopter une nouvelle norme que si une existante est supprimée.
Le scepticisme qui accueille ce chantier est expliqué par ses détracteurs par les nouvelles contraintes créées par la loi sur le logement ou l'incapacité du gouvernement à supprimer des centaines de taxes jugées peu productives.
"Beaucoup de taxes, cela fait quand même un peu d'argent, on va au rythme que le budget nous permet de le faire", explique une source gouvernementale.
L'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité de 10 à 15 ans a aussi connu quelques ratés avec des passagers français bloqués dans certains aéroports où les personnels n'étaient pas au courant de la mesure.
Outre les mesures destinées aux entreprises et annoncées ce jeudi, le gouvernement doit aussi présenter mercredi prochain en conseil des ministres une cinquantaine de mesures pour faciliter la vie des particuliers.
(Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)
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