Vers un retrait de l'amendement sur la taxation des dividendes
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement demandera au Parlement de retirer l'amendement qui assujettit les dividendes versés par certaines sociétés à des cotisations sociales, voulu par le groupe socialiste et vivement critiqué par le patronat, a annoncé jeudi Michel Sapin.
Le ministre des Finances a en effet estimé que la mesure prévue par cet amendement, incompris selon lui par certains chefs d'entreprises qui y voient "une manière de taxer leurs dividendes de manière générale", nécessitait davantage d'explications.
"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais", a-t-il dit sur RTL.
"Le gouvernement demandera au Parlement (...) de modifier et de retirer cette disposition pour qu'on puisse ensuite s'expliquer, qu'elle soit comprise", a-t-il ajouté.
"Le souhait du gouvernement, c'est que cet amendement soit retiré."
Le Medef a dit voir dans cet amendement une "mesure malsaine" et la CGPME "un nouveau coup" porté aux entrepreneurs.
Le vote de cette mesure par les députés alimente des tensions déjà vives entre le gouvernement et le patronat à propos de l'introduction du compte pénibilité de la réforme des retraites, ainsi que des nouvelles obligations d'information des salariés sur les projets de cession d'entreprises.
Dans un communiqué, le Medef a évoqué une "mesure idéologique sidérante" qui revient à taxer les dividendes comme les salaires alors qu'ils sont par nature instables et dépendants des résultats d'une entreprise.
L'amendement voté en séance publique à l'initiative du rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 à l'Assemblée nationale, Gérard Bapt, aligne le régime des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées sur celui des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée) en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés.
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(Chine Labbé)
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