L'OMC saisie d'un litige entre Bruxelles et Moscou

GENEVE (Reuters) - L'Union européenne a porté devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) son différend avec Moscou à propos des exportations européennes de produits agricoles et manufacturés vers la Russie, annonce l'OMC dans un communiqué.

L'UE accuse la Russie d'imposer des droits de douane supérieurs à ce qui est autorisé sur une série de biens, notamment sur le papier et le carton, l'huile de palme ou encore les réfrigérateurs.

Selon les règles en vigueur au sein de l'OMC, la Russie a 60 jours pour tenter de trouver une issue au différend par le biais de discussions directes avec l'UE. Si les deux parties ne parviennent pas à un règlement amiable, l'UE pourra passer à l'étape suivante en demandant un arbitrage de l'OMC.

Ce différend commercial est le cinquième impliquant l'UE et la Russie à l'OMC. Les précédents litiges portaient sur une taxe perçue pour financer le recyclage de véhicules étrangers, des droits de douane sur les véhicules utilitaires ou encore sur les importations de porc.

Dans un communiqué, la Commission explique que, dans le dernier dossier en date, la hausse des droits de douanes impliquerait un manque à gagner de quelque 600 millions d'euros pour les exportations européennes.

"L'Union européenne a soulevé la question avec la Russie, à la fois lors de discussions bilatérales et devant des commissions de l'Organisation mondiale du commerce, mais elles n'ont débouché sur rien", dit l'exécutif européen.

Un porte-parole de la Commission, Wojtek Talko, a déclaré que le dossier n'était pas lié à l'embargo russe sur les importations d'un grand nombre de produits alimentaires en provenance d'Europe de l'Ouest, pris en août en réaction aux sanctions occidentales liées au rôle de Moscou dernière dans les tensions en Ukraine.

La Russie figure au troisième rang du classement des principaux partenaires économiques de l'Union européenne avec des exportations qui s'élèvent au total à 120 milliards d'euros par an, essentiellement dans les équipements industriels, les équipements de transports, la chimie, la santé et les produits agricoles.

(Tom Miles; Danielle Rouquié et Nicolas Delame pour le service français)