Déficit budgétaire de l'Etat attendu à 88,2 milliards pour 2014

PARIS (Reuters) - Le déficit budgétaire de l'Etat français atteindra 88,2 milliards d'euros cette année et le déficit public 4,4% du PIB, selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi au conseil des ministres.

Le texte trouve de nouvelles recettes fiscales pour l'an prochain, en luttant notamment davantage contre la fraude et en rendant non déductible de l'impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique payée par les banques. Cette dernière mesure doit à elle seule rapporter environ 280 millions d'euros en 2015.

La future contribution des banques au fonds de résolution européen des crises bancaires, qui remplacera progressivement la taxe systémique, sera elle aussi non déductible de l'impôt sur les sociétés.

La majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans les "zones tendues", pour les collectivités qui le souhaitent, pourrait quant à elle rapporter quelque 150 millions d'euros.

Le ministère des Finances confirme parallèlement la promesse faite à la Commission européenne de réduire de 3,6 milliards d'euros de plus le déficit public l'an prochain, un geste effectué dans l'espoir d'échapper aux critiques sur la gestion par la France de ses finances publiques.

Outre le déficit de l'Etat, le déficit public comprend les comptes sociaux et ceux des collectivités territoriales.

A 88,2 milliards d'euros, le déficit budgétaire sera cette année supérieur aux prévisions (87,0 milliards dans le projet de budget pour 2015, 83,9 milliards dans la loi de finances rectificative et 82,6 milliards dans la loi de finances initiale), l'impact de la faible croissance économique sur les recettes fiscales se confirmant.

PRÉVISIONS "VRAISEMBLABLES", DIT LE HCFP

Les dépenses de l'Etat sont quant à elles parfaitement tenues, assure le ministère des Finances.

Globalement, la dépense publique augmenterait de 1,4% en valeur cette année, soit de 16 milliards d'euros, un rythme inférieur au niveau le plus bas constaté en 1998, qui reste cependant bien supérieur au niveau de l'inflation (0,3% hors tabac à fin septembre).

La hausse des dépenses avait été de 1,9% en 2013 et elle est attendue à 1,1% en 2015.

Les seules dépenses de l'Etat hors charge de la dette et pensions devraient baisser de 3,1 milliards d'euros cette année par rapport à 2013.

Quelque 2 milliards d'euros de dépassements budgétaires sont constatés cette année, notamment sur les opérations militaires extérieures (0,6 milliard), la masse salariale (0,5 milliard) et des dispositifs sociaux comme l'aide médicale d'Etat, le revenu de solidarité active ou les aides au logement (0,5 milliard).

Ces dépassements sont financés par un montant équivalent d'annulation de crédits mis en réserve.

Le projet de budget pour 2015, présenté avant l'annonce d'une réduction supplémentaire de 3,6 milliards d'euros du déficit public l'an prochain, prévoyait un déficit de l'Etat à 75,7 milliards d'euros et un déficit public à 4,3% du PIB.

Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) estime mercredi dans son avis sur le projet de loi de finances rectificative que "les prévisions de finances publiques du collectif, et notamment d'un déficit public de 4,4% du PIB, sont vraisemblables".

La Commission européenne a pour sa part annoncé début novembre prévoir une hausse du déficit public de la France l'an prochain, à 4,5% du PIB.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)