Trois élus UMP épinglés pour des comptes à l'étranger
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PARIS (Reuters) - Les dossiers de trois parlementaires UMP soupçonnés de détenir des avoirs à l'étranger, fait constituant une infraction pénale, ont été transmis au parquet, a annoncé jeudi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Sont visés les députés Bernard Brochand (Alpes-Maritimes), Lucien Degauchy (Oise) et le sénateur Bruno Sido (Haute-Marne), précise-t-elle dans un communiqué.
Le parquet de Paris a d'ore et déjà ouvert une enquête préliminaire sur les cas de Lucien Degauchy et Bruno Sido, le cas de Bernard Brochand étant encore en cours d'examen, a-t-on précisé de source judiciaire.
La Haute Autorité estime qu'il existe "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger".
Elle estime donc nécessaire "de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales à la connaissance du procureur de la République de Paris".
En cas de non respect des obligations de transmission, les sanctions pénales encourues seront de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour les parlementaires.
Le parquet pourra éventuellement élargir ses enquêtes à des soupçons de "blanchiment de fraude fiscale".
"C'est un héritage, je n'ai jamais alimenté moi-même ce compte dormant", a déclaré Bruno Sido au site d'informations Mediapart, en précisant qu'il contenait environ 150.000 euros.
Lucien Degauchy a expliqué au Monde, le 23 octobre, avoir été l'ayant-droit d'un compte en Suisse ouvert par ses parents pendant trois décennies, jusqu'au lancement d'une procédure de régularisation à l'été 2013.
Cette affaire survient après l'éviction du gouvernement de Thomas Thévenoud, l'ex-secrétaire d'Etat limogé pour cause de problèmes fiscaux, et près de 20 mois après le scandale Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget accusé de fraude fiscale.
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En octobre, Le Canard enchaîné assurait que près de 60 parlementaires étaient en délicatesse avec le fisc et que leur cas était vérifié par la HATVP en s'appuyant sur les déclarations de patrimoine, désormais obligatoires. Cela va "du contentieux classique, objet de litige avec les impôts, à la tricherie franche et massive", expliquait l'hebdomadaire satirique, précisant que la liste des fraudeurs ne serait connue qu'à la fin de l'année.
(Gérard Bon, avec Nicolas Bertin, édité par Yves Clarisse)
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