Fusion du RSA et de la prime pour l'emploi à partir de 2016

PARIS (Reuters) - Une prime d'activité remplacera l'actuelle prime pour l'emploi et le RSA activité à partir de 2016, et le dispositif sera présenté dès cette semaine par Manuel Valls, a-t-on appris mardi auprès de Matignon.

"La nouvelle architecture sera présentée en conseil des ministres jeudi", a-t-on dit au cabinet du Premier ministre.

La fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA dit "activité" avait déjà été promise par Jean-Marc Ayrault, ancien chef du gouvernement, puis confirmée par François Hollande, mais les délais et détails de sa mise en oeuvre restaient à préciser.

L'objectif de leur fusion était alors de faire un geste pour les bas revenus, après la censure par le Conseil constitutionnel d'une mesure de réduction des cotisations salariales censée profiter à 7,4 millions de personnes.

Les ménages imposables doivent bénéficier de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu et il restait à trouver une solution de compensation pour ceux qui ne sont pas imposables, qui sera cette fusion.

Selon Les Echos, qui publient des détails sur le projet gouvernemental, la prime d'activité se fera à crédits constants - soit environ quatre milliards d'euros au total de la PPE et du RSA activité - mais, en ne concernant que les ménages à faibles revenus, verra une partie de la PPE redirigée.

Citant Matignon, le quotidien économique écrit : "Il y avait parmi les bénéficiaires de la PPE des ménages issus des classes moyennes, ceux-là ne percevront plus la prestation. Cela permettra de dégager des marges de manoeuvre pour une redistribution au voisinage du Smic."

Toujours selon Les Echos, le plafond de ressources pour percevoir cette nouvelle prime sera "proche du Smic" mais son montant n'a pas été arrêté, et les jeunes de moins de 25 ans, qui n'avaient pas droit au RSA activité, pourront y prétendre.

La PPE, une aide au retour à l'emploi calculée en pourcentage du revenu d'activité, a été d'un montant moyen de 436 euros en 2013 et a bénéficié à 6,3 millions de foyers.

Le RSA dit "complément d'activité" est un supplément de ressources versé aux travailleurs à faibles revenus et s'élève en moyenne à 176 euros par mois.

Leur cumul présentait notamment un défaut pour les bénéficiaires, celui de voir le RSA "complément d'activité" de l'année n-1 venir en déduction de la PPE pour l'année n, ce qui revenait à faire du RSA une avance à valoir sur la PPE.

(Julien Ponthus et Gregory Blachier)