Macron pour des accords sur le temps travail et améliorer l'ANI

PARIS (Reuters) - Emmanuel Macron a invité jeudi les partenaires sociaux à améliorer l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 et s'est prononcé pour que le temps de travail puisse être modulé par des accords majoritaires dans l'entreprise ou la branche.

Ces déclarations du ministre de l'Economie font écho aux pistes de réformes évoquées ces derniers jours par des sources au sein de l'exécutif.

Seuls six accords de maintien de l'emploi liés à l'ANI ont été signés dans les entreprises, a-t-il souligné devant une commission de l'Assemblée nationale, ce qui prouve selon lui que l'on a bridé un bon outil "en voulant trop bien faire".

"J'espère que dans les prochains mois, les partenaires sociaux, puis le législateur, pourront prendre en compte des aménagements de l'accord de 2013 parce que l'expérience montre, après un peu plus d'un an, qu'il est sans doute trop restrictif", a-t-il dit.

Emmanuel Macron a critiqué la limitation à deux ans de la durée de ces accords qui visent à éviter les licenciements dans les entreprises en difficulté. Et il a estimé que l'obligation pour une entreprise de passer devant un juge pour suspendre un tel accord et procéder à des licenciements provoquait un rejet.

"Beaucoup de patrons disent : 'si c'est ça, je préfère ne même pas négocier d'accord'", a-t-il dit. "A vouloir trop bien faire, on a créé des contraintes qui ont un peu stérilisé l'instrument."

Pour réformer le marché du travail, "le pari que nous devons faire, c'est de mieux faire fonctionner notre démocratie sociale", a-t-il ajouté. "C'est ainsi que l'on pourra progressivement rendre la loi plus intelligente."

ENJEU DES NÉGOCIATIONS SOCIALES

C'est le cas pour le temps de travail, a-t-il dit, en défendant la loi fixant sa durée hebdomadaire à 35 heures.

"Je suis pour garder le cadre de la loi et aménager une place à l'accord majoritaire", a-t-il déclaré, jugeant que "le cadre légal des 35 heures n'est pas suffisant car les salariés comme les entreprises ont besoin de plus de souplesse".

"Le vrai progrès, c'est de donner à chacun la possibilité de choisir, dans un cadre organisé et sécurisé par l'Etat et par les partenaires sociaux", a-t-il poursuivi. "Ces accords, qu'ils soient de branche ou d'entreprise, peuvent fournir des cadres plus adaptés à la négociation du temps de travail et ils ne sont pas pour autant synonymes de remise en cause des 35 heures."

C'est précisément l'un des enjeux de la difficile négociation entre les partenaires sociaux sur la modernisation du dialogue social dans l'entreprise, qui reprend vendredi.

Le Medef propose que l'agenda social des sociétés de 50 salariés et plus, c'est-à-dire les thèmes de négociation et leur périodicité, puisse être défini par un accord d'entreprise ou de branche. A défaut d'accord, l'organisation patronale propose un socle minimal de règles.

Ces négociations, précise le Medef dans ses propositions, pourront notamment porter sur les salaires, la durée du travail, la gestion prévisionnelle des emplois et la prévention des conséquences de mutations économiques.

Pour Emmanuel Macron, la flexibilité du temps de travail bénéficierait surtout aux PME.

Les syndicats se sont, pour leur part, jusqu'ici montrés hostiles à une inversion de la hiérarchie des normes, qui donnerait la prééminence aux accords d'entreprise et de branche.

(Jean-Baptiste Vey, avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)