Bras de fer entre chancellerie et sociétés chargées des écoutes
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Bras de fer entre chancellerie et sociétés chargées des écoutes
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par Chine Labbé
PARIS (Reuters) - Le ministère de la Justice invite mardi les procureurs à poursuivre les entreprises chargées des écoutes judiciaires pour chacun de leur refus de fournir les prestations qui leur sont demandées, a-t-on appris auprès de la chancellerie.
Les quatre principales sociétés chargées des écoutes judiciaires en France ont annoncé lundi soir qu'elles ne répondraient plus à aucune nouvelle demande à partir de minuit, estimant ne pas avoir reçu de véritables garanties du ministère sur leur avenir.
Toute nouvelle demande d'interception judiciaire (écoutes téléphoniques, SMS, fadettes, emails) émanant d'un juge d'instruction ou d'un officier de police judiciaire devrait en principe rester lettre morte, de même que les demandes de prolongations de réquisitions existantes, en général nécessaires tous les 30 ou 45 jours.
La chancellerie assure toutefois "disposer des moyens nécessaires pour poursuivre les écoutes", sans donner davantage de détails, au moment où les autorités reconnaissent que la menace d'attentats est élevée en raison notamment du retour en France de djihadistes ayant combattu en Irak et en Syrie.
Les quatre sociétés "ont bénéficié d'une offre de négociations en bonne et due forme", a estimé mardi le porte-parole de la chancellerie. "Elles n'ont même pas cru bon de répondre au ministère", ajoute-t-il.
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"Les parquets vont recevoir une dépêche qui demande aux procureurs de poursuivre systématiquement les entreprises qui refusent de fournir les prestations pour lesquelles elles ont été requises."
RISQUE DE PANNE
Une plate-forme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ) doit centraliser les écoutes judiciaires dans un campus de Thales à Elancourt, dans les Yvelines, et prendre en charge l'intégralité du travail mené jusque-là par une poignée d'entreprises privées.
Mais son lancement, qui devait intervenir fin 2014, a pris du retard.
Les dirigeants des quatre principales entreprises concernées -Foretec, Elektron, Midi System et SGME, qui réalisent environ 85% des réquisitions judiciaires- estiment donc être dans le flou sur la date de cessation de leur activité.
Alors que le ministère continue de s'appuyer sur leurs services, ils lui demandaient un engagement contractuel sur un minimum de 30 mois, pour pouvoir s'adresser à des banques et être à même de renouveler leurs serveurs, qui sont "à bout de souffle" et risquent selon elles de tomber en panne.
Vendredi, leur avocat avait envoyé un courrier au secrétaire général du ministère de la Justice, lui demandant un engagement par écrit sur l'ouverture d'une période de quinze jours de négociations au terme de laquelle serait envoyée une lettre d'intention fixant les grandes lignes d'un contrat transitoire. Sans quoi les nouvelles demandes ne seraient pas traitées.
Les quatre sociétés ont bien reçu une réponse lundi soir, dans laquelle le ministère se dit "disposé à engager des discussions dans les semaines à venir", mais celle-ci n'a pas satisfait leurs attentes.
Pour Michel Besnier, PDG d'Elektron, l'annonce de poursuites "systématiques" est une "réponse puérile".
"Aujourd'hui, le problème n'est pas de savoir si on a le droit ou pas" d'arrêter le travail, dit-il. "Le problème, c'est qu'on ne peut pas continuer de manière fiable", ajoute-t-il.
Surtout, les quatre entreprises estiment être dans leur bon droit, en ne répondant plus aux demandes de la justice. "Deux jugements du tribunal administratif ont confirmé que les relations des sociétés avec la chancellerie étaient d'ordre contractuel et non pas soumises au régime des réquisitions", rappelaient-elles lundi soir dans un communiqué.
(édité par Yves Clarisse)
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