La contrôleuse des prisons pour plafonner les incarcérations
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PARIS (Reuters) - La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté se dit favorable mardi à la mise en place d'un numerus clausus en prison pour éviter la surpopulation carcérale et rendre possible l'objectif d'encellulement individuel.
Adeline Hazan, ex-maire socialiste de Reims nommée à ce poste le 17 juillet dernier, propose cette réforme alors que le moratoire sur l'encellulement individuel en France prend fin ce mardi, sans que l'Etat soit en mesure de respecter son obligation légale.
"Mon prédécesseur avait milité pour une mise en place progressive de l'encellulement individuel. Je propose d'aller plus loin et déjà d'interdire la pratique des matelas au sol", déclare-t-elle mardi dans Le Parisien.
"Chaque nuit, plus de 1.000 détenus dorment par terre, dans des cellules déjà surchargées. C'est indigne. Pour régler le problème de fond, je suis favorable au numerus clausus."
Sur France Info, la ministre de la Justice Christiane Taubira s'est dite "tout à fait opposée" à cette proposition.
Selon des chiffres de l'administration pénitentiaire cités par Le Parisien, seuls 39% des détenus vivent seuls en cellule. Ils seraient encore moins -16%- en maison d'arrêt.
Face à cette situation, Adeline Hazan, magistrate de formation, propose d'adopter un "système de régulation" avec un seuil au-delà duquel il serait impossible d'incarcérer. Les emprisonnements impossibles seraient alors différés, après conversation entre les directeurs de prison et les juges.
"Avec de la pédagogie, je suis sûre que l'opinion publique serait prête à accepter cette réforme courageuse", dit-elle, jugeant "surprenant" que le gouvernement agisse "aussi tard."
L'encellulement individuel, prévu depuis 1875, n'a jamais été respecté en France. Le ministère de la Justice sera encore une fois contraint de demander un sursis cette année. Un amendement à la loi de finances devrait proposer un nouveau moratoire.
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Mais pour éviter que l'histoire se répète, le député socialiste Dominique Raimbourg s'est vu confier une mission et doit proposer des mesures d'accompagnement de celui-ci avant fin novembre. Il estime qu'il faudra environ une décennie pour mettre en oeuvre cette pratique.
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)
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