Absence d'accord sur la taxe sur les transactions financières

par Robin Emmott et Francesco Guarascio

BRUXELLES (Reuters) - Les 11 pays de la zone euro concernés ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur les grandes lignes d'un projet de taxe sur les transactions financières (TTF) avant la fin de l'année, ce qui remet en cause l'instauration de ce prélèvement contesté début 2016 comme prévu, ont déclaré des diplomates lundi.

"Un accord ne sera pas possible d'ici la fin de l'année", a déclaré l'un d'eux. Prié de dire ce que cela impliquait en terme de calendrier, un second diplomate a répondu: "Il faudra beaucoup de volonté politique".

S'exprimant avant une réunion des 11 pays réclamée par la France et qui aura lieu dans la soirée de lundi, plusieurs diplomates ont expliqué que les divergences restaient importantes, douchant l'espoir de voir un accord de principe annoncé mardi à l'occasion de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (Ecofin).

La taxe vise à faire supporter en partie aux banques le coût des réparations des dommages causés par les crises bancaire et de la dette en Europe. Elle est inspirée de la "taxe Tobin", un projet conçu par le prix Nobel d'Economie James Tobin en 1972 et qui avait pour but de mettre à contribution les spéculateurs sur le marché des changes.

Porté par la France et l'Allemagne, le projet se heurte entre autres à l'opposition de la Grande-Bretagne, qui craint de voir sa prépondérance financière remise en cause et qui fait valoir qu'une taxe de ce type existe déjà sur son territoire.

Même si l'initiative est parvenue à rassembler suffisamment de soutien en Europe en octobre 2012, les divergences sur la méthode de collecte de la taxe et sur l'extension de son assiette aux produits dérivés ont abouti à repousser de 2014 à 2016 son instauration, un nouveau calendrier qui semble désormais lui-même remis en cause.

De fait, un document daté du 3 décembre et signé de l'Italie, qui présidera la réunion des 11 pays mardi à Bruxelles, admet que les principes de collecte de la taxe ne sont pas clairs. "Il faudra de nouvelles réflexions quant à leur application", lit-on dans de texte, qui ne fait aucune mention d'un éventuel compromis.

La France estime qu'une TTF limitée aux 11 pays éventuellement signataires (France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Portugal, Autriche, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) permettrait de lever dans les six milliards d'euros.

La Commission européenne jugeait à l'origine qu'elle pourrait rapporter jusqu'à 57 milliards d'euros par an si elle s'appliquait dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)