La loi Macron naît dans la douleur

par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Manuel Valls est monté en première ligne mercredi pour défendre le projet de loi sur la croissance et l'activité, conçu pour augmenter le potentiel de l'économie française, face aux critiques parfois vives émanant du camp socialiste.

Au même moment, des milliers de professionnels du droit défilaient à Paris pour protester contre ce texte qui modifie les conditions de tarification et d'accès à leurs métiers.

Les syndicats sont également vent debout contre des dispositions du projet qui encourt en outre sur certains points un risque d'inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d'Etat.

Le Premier ministre, qui s'exprimait devant la presse à l'issue du conseil des ministres, a reconnu que le texte, une "loi de liberté et de progrès", pouvait "bouleverser des habitudes, des intérêts particuliers ou des corporatismes".

Mais il s'est dit certain qu'il trouverait une majorité au Parlement après des débats qui permettront d'améliorer et d'enrichir son contenu.

Bien que l'exécutif s'en défende, le projet de loi, dont les grandes lignes avaient été dévoilées au mois d'octobre, apparaît comme la réponse du gouvernement aux recommandations préconisées de longue date à la France par la Commission européenne et les autres organisations internationales.

L'exécutif européen a fait savoir qu'il serait très attentif à ces réformes jugées nécessaires pour doper le potentiel de croissance de l'économie quand il rendra début mars son verdict sur la France, menacée de sanctions inédites pour non respect des règles budgétaires communes.

Examiné au Parlement fin janvier, le projet de loi porté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, intègre de nombreux sujets, dont celui, très critiqué à gauche et chez les syndicats, d'extension de l'ouverture des commerces le dimanche.

Parmi les autres domaines traités, figurent le transport par autocar, une réforme des professions juridiques réglementées qui suscite une forte opposition chez les intéressés, la justice prud'homale ou l'épargne salariale.

ALPHA ET OMEGA

La centaine d'articles du texte incluent aussi une réforme du droit des entreprises en difficulté, l'ouverture du capital des aéroports de Lyon et Nice ou un renforcement des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence dans le commerce.

Les frondeurs du Parti socialiste, très critiques sur l'extension du travail dominical, ont été rejoints mercredi par Martine Aubry, qui s'est engagée à "combattre cette régression" que constitue à ses yeux la possibilité donnée aux maires d'autoriser l'ouverture des commerces douze dimanches par an, au lieu de cinq jusqu'à présent.

La question est de savoir si l'on veut faire de la consommation "l'alpha et l'oméga de notre société", a dit la maire de Lille, ancien numéro un du PS, dans une tribune.

Manuel Valls lui a répondu en soulignant que, entre cinq et douez dimanches, il existait des "marges" que peut trancher un dialogue avec le Parlement et qu'il n'y avait là rien qui "fonde un débat de civilisation".

Plusieurs milliers de notaires, avocats, greffiers et autres métiers du droit ont manifesté dans le centre de Paris pour dénoncer une réforme qu'ils jugent néfastes en termes d'emploi et de maillage territorial.

Une nouvelle journée d'action est d'ores et déjà programmée le 22 janvier, date du début de l'examen du texte à l'Assemblée.

Les critiques des notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires ont trouvé un écho au Conseil d'Etat qui, dans son avis sur le texte, que France Inter s'est procuré, a jugé que la version qui lui avait été soumise par le gouvernement porterait "un préjudice trop grave" à ces professions, ce qui pose un risque d'inconstitutionnalité.

Au ministère de l'Economie, on déclare être "assez confortable" vis-à-vis de ce risque car rien ne remettrait en cause le monopole et les spécificités des professions visées.

Bercy s'est refusé dans l'immédiat à chiffrer l'impact attendu de la loi sur l'économie française, que les économistes jugent surtout symbolique.

"Ça va dans le bon sens, on touche à des sujets qui n'ont pas été traités depuis des décennies, c'est positif", a dit Michel Martinez, économiste de la Société générale. "Maintenant est-ce que c'est ça qui va changer la face de la France ? Tout le monde est conscient que non."

"Au maximum, ça peut faire relever le niveau du PIB de 0,5 point, après plusieurs années, probablement cinq à dix ans", a-t-il ajouté. "Là où c'est intéressant, c'est qu'on touche à des blocages, à des crispations qui datent depuis longtemps dans l'économie française et on peut espérer que ça ouvre des portes pour d'autres réformes."

(avec Ingrid Melander, édité par Yves Clarisse)