Les députés suisses adoptent le premier volet de la "loi Fifa"
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ZURICH (Reuters) - Les parlementaires suisses ont adopté vendredi un projet de loi limitant les privilèges accordés aux grandes institutions sportives mondiales, comme la Fédération internationale de football (Fifa) et le Comité international olympique (CIO), qui seront désormais soumises à un contrôle financier accru des banques.
La "loi Fifa" est une réponse législative aux accusations de corruption qui circulent depuis des années au sujet de la Fifa notamment. Au total, elle s'applique à la soixantaine d'instances sportives internationales dont le siège est en Suisse.
Le texte, qui a été adopté par 128 voix contre 62 au Conseil national, n'est que le premier volet de la réforme. Il va à présent être transmis au gouvernement de la confédération en vue de sa transposition dans le code pénal.
Dans la lignée des recommandations du Groupe intergouvernemental d'action financière (Gafi) contre le blanchiment d'argent, il prévoit que les dirigeants des instances sportives, dont le président de la Fifa, Sepp Blatter, et le président du CIO, Thomas Bach, seront désormais considérés comme des "personnes politiquement exposées".
Ce concept juridique signifie que les fonctions de haut rang qu'ils occupent augmentent leur risque d'implication dans des activités de corruption ou blanchiment.
En l'appliquant aux dirigeants des instances sportives, la réforme va conduire les banques suisses à accroître leur contrôle : les établissements bancaires ont en effet l'obligation de s'assurer que les fonds qui sont placés chez eux n'ont pas d'origine douteuse.
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Au CIO, Thomas Bach s'est dit "tout à fait d'accord" avec cette réforme. Sans mentionner spécifiquement le vote des députés suisses, la Fifa a dit soutenir les efforts des gouvernements contre la corruption.
L'ONG Transparency International, qui établit chaque année un classement de la corruption dans le monde, a salué l'adoption de ce texte tout en appelant la Suisse à en faire davantage en accordant par exemple des pouvoirs élargis au Parquet pour poursuivre les malversations dans le sport.
Les instances sportives internationales disposent en Suisse d'un statut d'association à but non lucratif assorti d'une fiscalité avantageuse. La Fifa, qui a généré l'an passé un chiffre d'affaires de 1,4 milliard de dollars (1,1 milliard d'euros environ), est ainsi considérée par le fisc suisse comme l'égale d'une association de quartier.
(Katharina Bart et Caroline Copley, avec Ruben Sprich à Berne, Jean-Stéphane Brosse et Henri-Pierre André pour le service français)
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