Patronat et syndicats aiguillonnés par Manuel Valls

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Patronat et syndicats, qui ont repris jeudi des négociations laborieuses sur la modernisation du dialogue social dans les entreprises, sont encore très loin d'un accord, même si Manuel Valls voudrait les voir aboutir avant la fin de l'année.

Le Premier ministre a montré des signes d'impatience lors de la présentation mercredi du projet de loi sur la croissance et l'activité du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Il faut que cette négociation "réussisse et pour cela chacun doit faire un effort dans un esprit de compromis pour parvenir à un accord dans les semaines qui viennent", a-t-il dit.

Il mise notamment sur le dialogue social pour fluidifier l'organisation du travail en France et souhaite traduire un accord entre les partenaires sociaux dans une loi début 2015.

Le Medef a fait quelques concessions depuis la dernière séance, le 21 novembre, sans parvenir à associer la CGPME et l'Union artisanale professionnelle (UPA) à ses propositions ni à convaincre les organisations syndicales.

"Il y a une volonté assez manifeste du patronat de rester arrimé à ses postures d'entrée, considérant le dialogue social comme un coût qu'il faut réduire", a ainsi déclaré à Reuters la négociatrice de la CGT Agnès Le Bot.

"Il y a deux ou trois petits détails qui sont positifs mais qui ne sont que le rétablissement de l'existant par rapport à ce qui était proposé initialement, donc c'est plutôt du surplace", a pour sa part dit son homologue de la CFDT, Marylise Léon.

Les dernières propositions du Medef ne prévoient toujours rien pour la représentation du personnel des entreprises de moins de 11 salariés, une revendication des syndicats et même de l'UPA. Le négociateur du Medef, Alexandre Saubot, avait pourtant estimé le 21 novembre qu'il faudrait traiter le sujet.

Le Medef propose de mettre en place dans les sociétés d'au moins 11 salariés un conseil d'entreprise fusionnant toutes les instances représentatives du personnel (IRP) existantes.

UN PARI

Il souhaite, dans les sociétés d'au moins 50 salariés, regrouper les multiples consultations obligatoires actuelles dans une consultation unique annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences.

Il estime que les thèmes de négociation avec la nouvelle instance et leur périodicité devraient pouvoir être fixés par un accord d'entreprise. Il souhaite en outre laisser à la charge du conseil d'entreprise 20% des frais éventuels d'expertise.

Ces propositions font grincer des dents les syndicats, qui voient d'un mauvais oeil la réduction de mandats, d'heures de délégation et de moyens qu'elles supposent.

Le Medef a renoncé à imposer une consultation préalable des salariés avant l'élection du conseil d'entreprise et rétabli le monopole des syndicats pour la présentation de candidats au premier tour des élections professionnelles.

Il propose également de mettre à la disposition des élus du personnel des entreprises d'au moins 500 salariés une enveloppe de 10% d'heures de délégation supplémentaires et de renforcer la sécurisation du parcours des représentants du personnel.

Alexandre Saubot a cependant admis en début de séance que patronat et syndicats divergeaient toujours sur les modalités d'une refondation du dialogue social et souligné que c'était un "pari" pour le premier comme pour les seconds.

"Le patronat n'a pas toujours dit haut et fort qu'il fallait renforcer les représentants du personnel (...) pour améliorer la compétitivité des entreprises", a déclaré le négociateur du Medef, selon le texte de son intervention. "Ce n'est pas un discours qui passe comme une lettre à la poste partout."

"Nous ne signerons un éventuel accord qu'à la condition qu'il reflète ce pari du renouveau", a-t-il averti. "Se contenter de travailler à la conservation améliorée d'un système dont tout le monde admet (...) qu'il est à bout de souffle ne nous intéresse pas."

(Edité par Yves Clarisse)