Ultimatum du Medef sur le dialogue social

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le Medef a averti jeudi qu'il n'était pas question pour lui de poursuivre la négociation sur la refonte du dialogue social dans les entreprises au-delà d'une dernière séance, le 19 décembre.

"Dans l'état actuel de la négociation, les points qui restent à traiter sont des points politiques et différer le moment de les trancher au-delà de Noël ne changera rien", a déclaré son négociateur, Alexandre Saubot.

Cela vaut autant pour le patronat, que pour les syndicats, a-t-il déclaré. un ultimatum rejeté par ces derniers, qui se sont dits prêts à poursuivre les tractations début 2015.

"Nous ne négocions pas sous la pression", a déclaré la négociatrice de Force ouvrière, Marie-Alice Medeuf-Andrieu.

"On avance à petits pas. On est face à une délégation patronale très divisée", a dit pour sa part son homologue de la CFDT, Marylise Léon, qui n'a pas exclu que la négociation puisse se conclure le 19 décembre au soir par un constat d'échec.

S'il veut conclure avant Noël, le Medef devra régler ses propres divergences internes lors de son conseil exécutif, qui se réunira lundi, et apporter notamment des réponses sur la question de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés, qu'il a refusé jusqu'ici de traiter.

C'est une demande des syndicats mais aussi de l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui s'est dissociée jusqu'ici, comme la CGPME, des propositions du Medef.

"Il y a une question à laquelle nous, délégation patronale, devons répondre : est-ce qu'on est prêt à accepter quelque chose dans les TPE (très petites entreprises) et si oui, quoi ?" a admis Alexandre Saubot. "On est pleinement conscient que si le document qu'on mettra sur la table est inchangé par rapport à celui d'aujourd'hui, les chances de succès sont faibles."

Le Medef propose de mettre en place dans les sociétés de 11 salariés et plus un conseil d'entreprise fusionnant toutes les instances représentatives du personnel existantes.

Dans celles d'au moins 50 salariés, il souhaite regrouper les multiples consultations obligatoires actuelles dans une consultation unique annuelle sur les orientations stratégiques.

VALLS S'IMPATIENTE

Il estime que les thèmes de négociation avec la nouvelle instance et leur périodicité devraient pouvoir être fixés par un accord d'entreprise. Il souhaite en outre laisser à la charge du conseil d'entreprise 20% des frais éventuels d'expertise.

Ces propositions font grincer des dents les syndicats, qui voient d'un mauvais oeil la réduction de mandats, d'heures de délégation et de moyens qu'elles supposent.

Le Medef a renoncé à imposer une consultation préalable des salariés avant l'élection du conseil d'entreprise et rétabli le monopole des syndicats pour la présentation de candidats au premier tour des élections professionnelles.

Il propose également de mettre à la disposition des élus du personnel des entreprises d'au moins 500 salariés une enveloppe de 10% d'heures de délégation supplémentaires et de renforcer la sécurisation du parcours des représentants du personnel.

Mais ces concessions n'ont pas suffi à amadouer les syndicats, qui redoutent aussi de voir le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) perdre l'essentiel de ses prérogatives et sa capacité à aller en justice.

Autre point de désaccord : les syndicats veulent abaisser le seuil de représentation des salariés avec voix délibérative dans les conseils d'administration des entreprises, fixé à 5.000 par la loi de 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

Le Premier ministre, qui voudrait voir ces négociations aboutir avant fin 2014 pour transcrire un éventuel accord dans la législation début 2015, a montré des signes d'impatience.

"Chacun doit faire un effort dans un esprit de compromis pour parvenir à un accord dans les semaines qui viennent", a dit Manuel Valls mercredi lors de la présentation du projet de loi du ministre de l'Economie sur la croissance et l'activité.

En cas d'échec, la CFDT et la CGT ont averti qu'elles feraient en sorte de peser sur le projet de loi que le gouvernement devra élaborer pour moderniser le dialogue social malgré l'absence d'un accord entre patronat et syndicats.

(Edité par Yann Le Guernigou)