UberPOP interdit au 1er janvier, les taxis satisfaits
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PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé lundi l'interdiction le 1er janvier de l'application UberPOP, offre payante de transport entre particuliers de la société américaine Uber, à la satisfaction des taxis en colère.
Ces derniers avaient ralenti les accès à Paris pour dénoncer l'application qui constitue selon eux une concurrence déloyale.
Prié de dire si UberPOP serait interdit, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet, a répondu sur iTELE par l'affirmative, citant les futurs décrets d'application de la loi Thévenoud sur la régulation de la concurrence avec les taxis.
La mise en relation de particuliers grâce à des systèmes comme UberPOP sera passible de deux ans de prison et de 300.000 euros d'amende dans le cadre de cette loi, a-t-il ajouté.
"Non seulement c'est illégal de se prêter à ce service mais en plus, pour le consommateur, il y a un véritable danger", a-t-il poursuivi, en expliquant que les conducteurs n'avaient pas d'assurance adéquate, une affirmation contestée par Uber.
L'entreprise souligne qu'aucun accident n'a eu lieu en 11 mois de fonctionnement de ce service et que la société dispose systématiquement d'une assurance complémentaire.
L'Union nationale des taxis (UNT) a accueilli "avec beaucoup de satisfaction" les déclarations du gouvernement.
"Face à la situation économique des entreprises françaises, qui plient sous le poids des charges sociales, fiscales et des réglementations de plus en plus contraignantes, il n'était pas concevable que le gouvernement laisse une start-up américaine organiser du travail clandestin en France en toute impunité", déclare son président, Alain Griset, dans un communiqué.
LE GOUVERNEMENT NE CÈDE PAS, DIT VALLS
Le Premier ministre, Manuel Valls, s'est défendu de prendre parti pour les taxis.
"Nous ne cédons à aucune corporation, nous appliquons la loi", a-t-il dit, soulignant que les décrets d'application de la loi Thévenoud pourraient être signés "dans les prochains jours".
La branche française d'Uber a été condamnée en octobre à une amende de 100.000 euros pour "pratiques commerciales trompeuses" pour avoir présenté UberPOP comme du covoiturage. Uber a fait appel de cette décision et continue de proposer ce service.
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Le tribunal de commerce de Paris a rejeté vendredi la demande d'interdiction en urgence d'UberPOP, formulée par trois sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) concurrentes d'Uber soutenues par des associations de taxis.
Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France, a souligné lundi que "le tribunal de commerce de Paris s'est prononcé sans équivoque: il n'a pas interdit UberPOP et a jugé la demande des parties adverses irrecevable".
"Pour qu'UberPOP soit jugé illégal, encore faut-il qu'un jugement soit prononcé en ce sens. Or cela ne serait possible qu'au travers d'une nouvelle procédure, durant laquelle nous ferons de toute façon valoir l'ensemble de nos arguments concernant la constitutionnalité de la loi Thévenoud et donc son fondement et sa capacité juridique même à déclarer UberPOP illégal", a-t-il ajouté.
(Chine Labbé, avec Grégory Blachier, édité par Jean-Baptiste Vey)
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