Les députés votent la réforme du droit d'asile

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi le projet de réforme du droit d'asile qui vise à renforcer les garanties des demandeurs et à réduire à neuf mois en moyenne la durée d'examen des demandes en 2017, contre environ deux ans aujourd'hui.

Le texte a été adopté en première lecture par 324 voix contre 188 grâce aux votes des groupes PS, radicaux de gauche et UDI (centriste), qui jugent la réforme "équilibrée".

Les groupes Front de gauche et écologiste se sont abstenus et seul le groupe UMP a voté contre ce projet de loi, estimant qu'il allait notamment "créer un appel d'air supplémentaire" en faveur de l'immigration illégale.

"C'est une réforme ambitieuse, progressiste et profondément républicaine", a dit le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a rappelé que son projet de loi transposait trois directives européennes "tout en corrigeant des dysfonctionnements trop longtemps tolérés".

Le texte institue de nouvelles procédures d'examen rapide des demandes, réforme les contentieux par la création d'un recours suspensif et vise à rendre plus justes et plus équitables les conditions d'accueil des demandeurs.

Il prévoit ainsi la mise en place d'un dispositif d'hébergement contraignant permettant d'affecter le demandeur dans une autre région que celle où il se présente.

Selon les données collectées par l'Office français de protection des réfugiés des réfugiés et apatrides (OFPRA), 58.000 demandes ont été déposées au cours des 11 premiers mois de 2014 et elles devraient atteindre environ 63.000 cette année.

En 2013, leur nombre était de 66.000. Seize pc d'entre elles ont reçu l'agrément de l'OFPRA, 27% en tout après l'intervention de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Bernard Cazeneuve a rappelé que l'Allemagne accueillerait cette année presque trois fois plus de demandeurs que la France et que la Suède offrirait l'asile à plus de 80.000 demandeurs, avec une population six fois inférieure à celle de la France.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi au mois de février ou mars 2015.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)