Autoroutes: des députés veulent toujours dénoncer les contrats

PARIS (Reuters) - Des députés ont une nouvelle fois appelé mercredi à dénoncer les contrats de concession des autoroutes signés en 2006 afin de les renégocier, dans un rapport dont les conclusions divisent y compris au sein de la mission qui l'a rédigé.

Le climat s'est tendu ces dernières heures, Ségolène Royal ayant réclamé mardi un gel des péages et un effort d'un milliard d'euros de la part des concessionnaires pour financer des infrastructures de transport.

Vinci et Eiffage, principaux gestionnaires du réseau avec l'espagnol Abertis, ont répliqué vivement alors qu'une réunion devait avoir lieu à l'Elysée, qui s'est emparé du dossier.

Les actionnaires étrangers, Abertis mais aussi l'australien Macquarie, ont quant à eux envoyé "des messages au plus haut niveau de l'Etat". Et le PDG d'Eiffage Pierre Berger a dit que cette crise pénalisait l'ensemble du groupe.

Le rapporteur de la mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport, Jean-Paul Chanteguet, a toutefois renouvelé lors de la présentation du rapport son appel à résilier les contrats signés en 2006.

"Il n'est plus possible de demeurer dans l'attente de quelques gestes de bonne volonté de la part des actionnaires des sociétés concessionnaires", dit le texte. "C'est pourquoi votre rapporteur privilégie la voie de la dénonciation par l'État des concessions en cours."

TROP DE RISQUES?

Jean-Paul Chanteguet avait déjà préconisé une telle mesure lors d'un point d'étape sur les travaux de la mission il y a un mois et avait obtenu, il y a huit jours, la signature de 151 autres députés sur un courrier adressé au Premier ministre.

Depuis, Manuel Valls a assuré qu'aucune solution n'était exclue mais à aucun moment le gouvernement n'a laissé entendre qu'il était prêt à y consacrer la vingtaine de milliards d'euros nécessaires, au moment où il tente de convaincre la Commission européenne du bien-fondé de sa politique budgétaire.

Les discussions avec les sociétés concessionnaires, qui ont fait des propositions il y a huit jours, continuent. "On va les voir. On continue à travailler, on vous le dira bientôt", a dit à la presse le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

Mais la perspective d'une dénonciation s'éloigne car elle devrait être notifiée d'ici le 31 décembre, échéance prévue par les contrats, et parce que le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, a demandé mercredi à la réception du rapport un débat parlementaire, ce qui renverrait toute décision bien au-delà de la fin d'année.

C'est que l'idée de résilier ne fait pas l'unanimité, en raison de son coût potentiel pour les finances publiques mais aussi des risques qu'elle comporte, à la fois pour les sociétés cotées concernées et pour l'attractivité de la France.

Bertrand Pancher, président UDI de la mission d'information, l'a rappelé mercredi lors de la conférence de presse.

"Pour bien respecter les échanges que nous avons eus, il ne me semble pas, gauche-droite réunies, que nous voulions prendre le risque de mettre en difficulté de grands groupes français se refinançant en permanence à l'international", a-t-il dit.

BOUCS ÉMISSAIRES?

Les députés de la mission, toutes tendances confondues, sont en revanche convenus qu'un "rééquilibrage" était nécessaire.

Il doit permettre à terme de trouver des fonds pour l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), dont le budget est jugé trop faible au regard de ses objectifs et qui ne bénéficiera pas des recettes de l'écotaxe, abandonnée.

Les sociétés concessionnaires des autoroutes sont devenues des cibles lorsque l'Autorité de la concurrence a pointé leur situation de "rente" à hauteur selon elle de 20% à 24%.

Mais elles font valoir qu'elles abondent déjà l'AFITF via la taxe d'aménagement du territoire et la redevance domaniale, pour 538,2 et 299,9 millions d'euros respectivement en 2013.

Selon Les Echos, l'augmentation de la seconde aurait été acceptée par les sociétés concessionnaires en échange du plan de relance de 3,2 milliards d'euros, validé par Bruxelles, et surtout d'une hausse des péages de 1,5% entre 2015 et 2018.

L'accord n'est pas confirmé publiquement mais les contrats imposent une compensation à tout nouveau prélèvement.

La marge de manoeuvre est étroite pour l'exécutif qui entend mieux réguler les futures concessions à travers l'Arafer, une autorité installée par projet de loi pour la croissance et l'activité, mais a peu de leviers pour les contrats en cours.

(Gregory Blachier, avec Gilles Guillaume et Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse)