Le Parlement vote la carte de France à 13 régions

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté mercredi la réforme territoriale qui réduit de 22 à 13 le nombre de régions métropolitaines, un projet de loi voulu par François Hollande mais vivement contesté par certaines régions.

Les députés UMP alsaciens ont ainsi critiqué la fusion de leur région avec ses deux voisines et la maire de Lille, Martine Aubry, qui a pris de facto la tête des opposants à François Hollande au Parti socialiste, s'est déclarée contre le mariage entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé mercredi à la lecture définitive de ce projet de loi adopté par 95 voix contre 56 qui suscite l'adhésion de l'opinion, selon des sondages.

Le groupe socialiste a voté la réforme. Les radicaux de gauche se sont partagés entre votes pour, contre et abstention, les autres groupes - écologiste, Front de gauche, UMP et UDI - votant majoritairement contre.

Les groupes UMP du Sénat et de l'Assemblée ont annoncé qu'ils allaient chacun déposer jeudi un recours auprès du Conseil constitutionnel au motif que, selon le texte fondamental et la Charte européenne, on ne peut modifier le contour d'une collectivité territoriale sans l'avoir préalablement consultée.

"Les treize nouvelles régions reposent sur un équilibre qui contribuera au développement de tous les territoires qu'il s'agisse des territoires ruraux, des métropoles ou des territoires péri-urbains", a affirmé le ministre de l'Intérieur.

LOI DE RECENTRALISATION ?

Mais pour l'UMP Hervé Gaymard, "c'est une réforme ni faite, ni à faire. C'est une loi de recentralisation."

Le Sénat, qui a basculé à droite fin septembre, n'a pu parvenir à une accord avec l'Assemblée. Il préférait une carte à 15 régions alors que l'Assemblée l'a fixée à 13. Le gouvernement proposait initialement une carte à 14 régions.

Le texte ramène le nombre de régions métropolitaines de 22 actuellement à 13 en regroupant l'Alsace, que le Sénat souhaitait laisser autonome, avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine, tout en fusionnant les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, que le Sénat souhaitait maintenir séparées.

Aucune estimation fiable des économies que la réforme pourrait permettre de faire n'a pu être réalisée.

Les parlementaires UMP alsaciens, hostiles à une fusion de leur région avec les deux autres voisines, ont toutefois obtenu le vote d'un amendement socialiste qui dispose que Strasbourg sera le chef-lieu de la nouvelle région.

Le texte prévoit la possibilité, sous certaines conditions, pour un département de quitter une région pour en rejoindre une autre et le report des élections départementales à mars 2015 et régionales à la fin de 2015.

Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui, complétant le texte voté définitivement mercredi, prévoit des transferts de compétences.

L'Assemblée examinera à son tour en février le projet de loi NOTRe. Son examen en première lecture par les deux assemblées devrait être achevé avant les élections départementales des 22 et 29 mars.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)