Pas de changement dans les concessions d'autoroutes avant 2017

PARIS (Reuters) - Un groupe de travail examinera à partir de janvier l'hypothèse d'une renégociation ou d'une résiliation des concessions d'autoroutes en France au 1er janvier 2017, annonce mercredi Manuel Valls dans une lettre au député socialiste Jean-Paul Chanteguet.

Ce dernier, rapporteur de la mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport, prône une résiliation des contrats signés en 2006, tout comme 152 autres députés.

Cette perspective, qui ne fait pas l'unanimité en raison notamment de son coût potentiel pour les finances publiques et des risques qu'elle comporte, à la fois pour les sociétés cotées concernées et pour l'attractivité de la France, est donc repoussée d'un an, à 2017.

Le gouvernement avait jusqu'au jeudi 1er janvier pour dénoncer les contrats à l'échéance du 1er janvier 2016.

Dans le courrier que Manuel Valls adresse à Jean-Paul Chanteguet, daté du 31 décembre et rendu public par ses services, le Premier ministre confirme la volonté du gouvernement de "remettre à plat" les concessions autoroutières.

"Les sociétés d'autoroutes ont transmis au gouvernement le 22 décembre une première proposition globale comprenant des avancées importantes. (...) Pour autant la négociation n'est pas achevée et ces propositions doivent encore être améliorées", écrit-il.

Avant toute décision du gouvernement, un groupe de travail sera installé "tout début janvier" avec pour objectif, notamment, "d'examiner les modalités et conséquences d'une résiliation anticipée des contrats telle que vous l'avez proposée et donc au total comparer deux scénarios : renégociation des contrats ou résiliation au 1er janvier 2017", ajoute-t-il.

L'Association des sociétés françaises d'autoroutes n'était pas joignable dans l'immédiat.

RÉÉQUILIBRAGE

La négociation, qui doit aussi permettre aux parlementaires d'étudier la proposition des sociétés d'autoroutes, ne durera que "quelques semaines tout au plus", assure Manuel Valls.

Les sociétés concessionnaires des autoroutes sont devenues des cibles lorsque l'Autorité de la concurrence a relevé leur situation de "rente" à hauteur selon elle de 20% à 24%.

Les députés de la mission d'information sur la place des autoroutes, toutes tendances confondues, sont convenus qu'un "rééquilibrage" était nécessaire.

Il doit permettre à terme de trouver des fonds pour l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), dont le budget est jugé trop faible au regard de ses objectifs et qui ne bénéficiera pas des recettes de l'écotaxe, abandonnée.

Le gouvernement aimerait solliciter davantage les sociétés d'autoroutes, mais celles-ci font valoir qu'elles financent déjà l'AFITF à hauteur de 40% via les redevances domaniales et la taxe d'aménagement du territoire.

Depuis le début des négociations, Manuel Valls assure qu'aucune solution n'est exclue mais à aucun moment le gouvernement n'a laissé entendre qu'il était prêt à consacrer la vingtaine de milliards d'euros nécessaire à une résiliation, au moment où il tente de convaincre la Commission européenne du bien-fondé de sa politique budgétaire.

"Les objectifs du gouvernement sont une meilleure régulation des péages afin de préserver le pouvoir d'achat des automobilistes, le rééquilibrage du partage des profits et une participation du système des concessions autoroutières au financement des infrastructures de transport", écrit-il.

Le Premier ministre précise que le groupe de travail pourra proposer des amendements au projet de loi pour la croissance et l'activité porté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui doit être examiné à partir du 22 janvier à l'Assemblée nationale et en mars au Sénat.

L'exécutif entend mieux réguler les futures concessions à travers l'Arafer, une autorité de supervision dont les pouvoirs sont étendus par ce texte au secteur autoroutier.

(Chine Labbé et Sophie Louet, avec Gilles Guillaume)