Les Palestiniens seront admis à la CPI le 1er avril, dit l'Onu

reuters.com

Publié le 07 janvier 2015 à 15:47 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 13:15

Les palestiniens seront admis a la cpi le 1er avril

NATIONS UNIES (Reuters) - Le secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, a confirmé que l'Autorité palestinienne deviendrait officiellement membre de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye le 1er avril, rapporte mercredi le service de presse des Nations unies.

La date de cette adhésion est précisée dans une lettre de Ban Ki-moon diffusée sur un site internet de l'Onu.

Furieux de cette initiative, les Israéliens ont décidé en fin de semaine dernière de geler le transfert de fonds effectué tous les mois à l'Autorité palestinienne pour le paiement de ses fonctionnaires.

La mission d'observation palestinienne aux Nations unies a remis vendredi dernier au siège de l'Onu les documents d'adhésion au statut de Rome, acte fondateur de la CPI, et à plusieurs autres traités internationaux.

La CPI est compétente pour les cas de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Aux termes du statut de Rome, les Palestiniens deviendront membres de la CPI le premier jour du mois suivant une période d'attente de 60 jours après le dépôt des instruments d'accession signés et ratifiés auprès des Nations unies à New York.

Cette adhésion permettra à la CPI d'être compétente pour les crimes commis dans les territoires palestiniens ainsi que pour les faits qui pourraient être imputés aux dirigeants palestiniens et israéliens. Ni Israël ni les Etats-Unis n'ont adhéré à la CPI.

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