La loi Macron entame son parcours parlementaire

PARIS (Reuters) - Une commission spéciale de l'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen du projet de loi sur la croissance et l'activité, un texte par lequel le gouvernement entend démontrer sa volonté de réformer l'économie mais qui divise profondément sa majorité.

Pas moins de 1.758 amendements ont été déposés sur les 106 articles du projet qui traite de nombreux sujets, allant du transport par autocar à l'ouverture controversée des professions juridiques réglementées en passant par l'épargne salariale, le permis de conduire et la justice prud'homale.

Le plus symbolique, très critiqué à gauche et chez les syndicats, prévoit l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. L'ouverture du capital des aéroports de Lyon et Nice est une autre source de divisions dans la majorité.

Emmanuel Macron a réaffirmé lundi que l'ambition de son texte était de donner plus de vitalité à l'économie française.

"L'esprit de cette loi, c'est d'ouvrir, ce n'est pas de donner de l'argent, c'est de déverrouiller de manière très concrète dans tous les secteurs", a-t-il dit devant les chefs des missions économiques françaises à l'étranger réunis à Bercy.

Selon le ministre, il s'agit de mettre fin à "des petits effets de rente qui se sont constitués un peu partout, qui ont parfois thrombosé, parfois dévitalisé, en tous cas paralysé certaines capacités d'initiative dans beaucoup d'endroits."

Bien que le gouvernement s'en défende, le projet de loi apparaît comme une réponse aux recommandations préconisées de longue date à la France par la Commission européenne et les autres organisations internationales.

L'exécutif européen a fait savoir qu'il serait très attentif à ces réformes jugées nécessaires pour doper le potentiel de croissance de l'économie française quand il rendra début mars son verdict sur la France, menacée de sanctions inédites pour non respect des règles budgétaires communes.

CERTAINS ÉLUS DE L'OPPOSITION POSITIFS

Le calendrier politique ne devrait pas lui simplifier la tâche, avec les élections départementales prévues en mars et le congrès du Parti socialiste programmé en juin.

Une nouvelle déroute électorale pourrait de fait renforcer le poids des frondeurs du PS, en guerre ouverte contre la politique de soutien à l'offre défendue par le gouvernement, en vue du rendez-vous de juin.

Le salut pourrait venir de l'opposition, dont certains élus, comme Frédéric Lefebvre, ont annoncé leur intention de voter la loi.

Le groupe UMP a néanmoins exprimé son opposition globale à un texte jugé "fourre-tout" à la portée économique limitée. Les centristes de l'UDI pourraient eux voter certaines dispositions au coup par coup.

Les frondeurs du Parti socialiste, très critiques sur un sujet comme l'extension du travail dominical, ont été rejoints par Martine Aubry, qui s'est engagée à "combattre cette régression" que constitue à ses yeux la possibilité donnée aux maires d'autoriser l'ouverture des commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Pour les mêmes raisons, l'ancienne ministre et dirigeante d'Europe Ecologie-Les Verts Cécile Duflot a indiqué que faire échec à celle loi présentée comme une "menace pour la cohésion sociale" était un "devoir".

Le gouvernement a exclu de revenir sur les douze dimanches ouvrables par an mais s'est dit prêt à transiger sur le minimum obligatoire de cinq ouvertures prévu aussi par le projet. Et il a mis en place une commission d'experts indépendants chargés d'évaluer l'impact des principaux éléments du texte ainsi que des amendements d'origine parlementaire.

Après avoir déjà manifesté en décembre, les professions juridiques (notaires, huissiers, commissaires-priseurs...) concernées par le texte ont prévu de leur côté une journée d'action le 22 janvier, jour où l'Assemblée nationale devait commencer à l'examiner en séance plénière. Elle ne le fera finalement qu'à partir du 26 janvier.

Voir aussi

L'encadré sur les principales dispositions du projet de loi Macron [ID:nL6N0TU2JF]

La loi Macron, un moment de vérité du quinquennat Hollande [ID:nL6N0TI2TM]

(Yann Le Guernigou et Emile Picy, édité par Yves Clarisse)