Des usagers contre la prolongation des concessions autoroutières
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Des associations d’usagers s’opposent a la prolongation des concessions autoroutieres
© Regis Duvignau / Reuters
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Des associations d’usagers s’opposent a la prolongation des concessions autoroutieres
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PARIS (Reuters) - Le think tank Automobilité & Avenir, qui regroupe plusieurs organisations d'usagers des transports, demande au gouvernement le retrait d'un décret qui permet de modifier les contrats de concessions en cas de travaux, en plein débat sur les autoroutes.
Automobilité & Avenir, qui s'oppose à la prolongation des concessions autoroutières, estime que ce décret ne transpose que partiellement et de façon précipitée une directive européenne et juge que le gouvernement entérine ainsi un renforcement de la "rente" autoroutière dénoncée par l'Autorité de la concurrence, au détriment des usagers et des PME du BTP.
Le décret du 6 novembre ouvre la voie à une prolongation des concessions dans le cadre du plan de relance autoroutier puisqu'il permet, sous condition, de modifier un contrat lorsque des travaux sont réalisés et qu'un changement de concessionnaire serait trop coûteux ou techniquement impossible.
Il complète un décret de 2010 qui dispensait l'Etat de mise en concurrence pour le choix de l'opérateur de travaux, sous réserve que ceux-ci soient réalisés par la société concessionnaire elle-même et que leur montant ne dépasse pas 50% du montant du contrat initial de concession.
Matthieu Lesage, avocat de plusieurs associations membres du think tank, a déclaré jeudi à Reuters qu'un courrier serait envoyé au Premier ministre Manuel Valls, ajoutant qu'une saisie du Conseil d'Etat n'était pas exclue ensuite.
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"Nous, nous sommes opposés à la prolongation des contrats de concession, nous sommes pour la sortie immédiate", a-t-il dit.
Le décret, a-t-il en outre estimé, ne peut être rétroactif et ne peut donc pas s'appliquer au plan de relance autoroutier, validé par Bruxelles mais pas encore signé officiellement, qui prévoit 3,2 milliards d'euros d'investissements par le secteur privé moyennant un allongement de la durée des concessions.
Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de l'Asfa (Association des sociétés françaises d'autoroutes) et du ministère de l'Ecologie.
Le régime des concessions autoroutières fait l'objet depuis plusieurs mois d'un bras de fer entre le gouvernement et les concessionnaires. Vinci, Eiffage et Sanef (Abertis) ont fait en décembre des propositions pour tenter de sortir de la crise.
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron prépare pour le 26 janvier plusieurs amendements "autoroutiers" à son projet de loi pour la croissance et l'activité.
Le gouvernement n'a pas dénoncé les contrats de concession au 31 décembre, ce que souhaitaient une majorité de députés socialistes, repoussant de facto cette menace d'un an. Il a promis la création d'un groupe de travail pour suivre les négociations en cours.
Selon une source proche du dossier, ce groupe est en cours de constitution et les noms des députés socialistes Jean-Paul Chanteguet, Philippe Duron, Gilles Savary et Olivier Faure circulent parmi ses membres potentiels.
(Grégory Blachier, Gilles Guillaume et Emile Picy, édité par Dominique Rodriguez)
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