Le Conseil constitutionnel valide la carte de France à 13 régions
reuters.com
Une nouvelle carte des regions pour la france
REUTERS
reuters.com
Une nouvelle carte des regions pour la france
REUTERS
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition de droite, a validé jeudi la loi de réforme territoriale qui réduit de 22 à 13 le nombre de régions métropolitaines.
"Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi n'a pas été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution", déclarent les "Sages" dans un communiqué.
Les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel en s'appuyant sur les dispositions de la Constitution et de la Charte européenne disant qu'on ne peut modifier le contour d'une collectivité territoriale sans l'avoir préalablement consultée.
Le Conseil constitutionnel a écarté tous les griefs avancés par l'opposition et a simplement censuré une mesure de l'article 10 relative à l'utilisation des indemnités et avantages mis à disposition des parlementaires pour couvrir les frais liés à l'exercice de leur mission.
L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot en matière législative, a procédé le 17 décembre à la lecture définitive de cette réforme voulue par François Hollande.
Le Sénat, qui a basculé à droite fin septembre, préférait une carte à 15 régions alors que l'Assemblée l'a fixée à 13.
Le texte final regroupe l'Alsace, que le Sénat souhaitait laisser autonome, avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine, et fusionne les régions Languedoc-Rousillon et Midi-Pyrénées, que le Sénat souhaitait maintenir séparées.
Les parlementaires UMP alsaciens, hostiles à une fusion avec les deux régions voisines, ont toutefois obtenu, par amendement PS, que Strasbourg soit le chef-lieu de la nouvelle région.
Le texte prévoit qu'un département puisse quitter une région pour en rejoindre une autre, sous conditions, et fixe les élections départementales à mars 2015 et régionales à décembre.
Le Sénat examine actuellement en première lecture le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui complètera le texte déjà voté avec le volet des compétences, dont certaines seront transférées.
L'Assemblée l'examinera en février. Son examen en première lecture par les deux assemblées devrait être achevé avant les élections départementales des 22 et 29 mars.
(Emile Picy, édité par Grégory Blachier)
reuters.com