Pas encore d'accord sur la réforme du dialogue social

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Patronat et organisations syndicales ne sont pas parvenus samedi à un accord sur une refonte du dialogue social en entreprise, malgré deux jours et une nuit de discussions, et sont convenus de prolonger les négociations, si possible la semaine prochaine.

Un compromis paraissait pourtant se dessiner vendredi entre le Medef, l'Union professionnelle artisanale (UPA), la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, sans la CGT, Force ouvrière et la CGPME, sur une simplification et une modernisation de ce dialogue social.

Mais le Medef a décidé samedi avant 6h00 qu'il n'était pas en mesure de présenter un texte final, après 12 heures d'interruption de séance consacrées à des réunions bilatérales et des contacts entre dirigeants des organisations les plus impliquées.

"On a fait beaucoup d'efforts (...) On est d'ailleurs tout proche d'un accord. Mais on n'a pas réussi cette nuit", a déclaré à la presse le négociateur du Medef, Alexandre Saubot.

"Donc, avec la volonté d'aboutir qui reste entière pour la délégation patronale, on va se réunir très vite la semaine prochaine pour essayer de mener cette négociation à bien."

Des organisations syndicales ont expliqué qu'Alexandre Saubot n'avait pas obtenu le mandat nécessaire du patronat.

"Il nous a expliqué qu'il avait tout fait pour faire bouger les lignes de son mandat mais n'avait pas réussi", a expliqué la négociatrice de la CFDT, Marylise Léon.

Medef et UPA proposent de fusionner les actuelles instances représentatives du personnel (IRP) dans les sociétés d'au moins 11 salariés au sein d'un conseil d'entreprise.

LES SYNDICATS VEULENT DES GARANTIES

Le projet d'accord remis vendredi aux syndicats stipule que cette instance unique reprendra l'intégralité des missions et prérogatives des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), tout en sanctuarisant le rôle des délégués syndicaux.

Mais les syndicats, dont la CFDT, la CFTC et la CGC, qui se montrent prêtes à accepter cette fusion, jugent insuffisantes les garanties apportées concernant les droits des salariés et les missions et moyens du futur conseil d'entreprise.

Le Medef a fait une concession en envisageant une forme de représentation du personnel des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, malgré de fortes résistances en son sein et l'opposition catégorique de la CGPME.

Mais là aussi les négociations n'ont pas permis d'aplanir les divergences -la CFDT veut notamment que les comités paritaires régionaux interprofessionnels proposés comprennent des salariés des TPE concernées et comptent dans leurs missions la médiation et la prévention des conflits.

Sous son aspect technique, la proposition de réforme du Medef, dont il est difficile à ce stade de mesurer toutes les implications pour les entreprises d'au moins 11 salariés comme pour les TPE, constituerait une sorte de big bang.

Les délégués du personnel ont été créés en 1936, le comité d'entreprise a 70 ans et le CHSCT 32 ans.

"LEVER DES VERROUS"

La fusion de ces IRP dans les entreprises d'au moins 11 salariés se traduirait par une réduction draconienne des réunions de consultation et d'information et par une diminution du nombre de représentants du personnel et des heures de délégation octroyées à ces salariés.

Le Medef propose aussi de rendre systématique la possibilité de déroger à la loi par un accord d'entreprise.

Le gouvernement veut transposer dans une loi un accord éventuel des partenaires sociaux sur la réforme du dialogue social, pour faire de celui-ci un outil "plus efficace au service de la compétitivité des entreprises".

Il voit notamment dans la simplification du dialogue social un moyen d'alléger les contraintes des entreprises et de "lever des verrous" entravant les embauches.

Le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, a refusé samedi de parler d'échec: "Ce n'est pas un échec. Un échec ce serait de faire un mauvais accord", a-t-il dit.

"Je ne suis pas déçu, la négociation n'est pas terminée", a renchéri Alexandre Saubot.

Les délégations CGT et Force ouvrière campent pour leur part sur leur opposition aux propositions du Medef, qu'elles jugent dangereuses pour les droits des salariés.

La négociatrice de FO, Marie-Alice Medeuf-Andrieu, refusait samedi matin de dire si elle participerait à la prochaine séance de négociation. "Pour l'instant je ne sais pas, je verrai avec mon organisation", a-t-elle dit à Reuters.

(Emmanuel Jarry, édité par Jean-Stéphane Brosse)