Allianz condamné à indemniser les victimes françaises de PIP
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Allianz devra indemniser les victimes francaises de pip
© Jean-Paul Pelissier / Reuters
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Allianz devra indemniser les victimes francaises de pip
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MARSEILLE (Reuters) - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé jeudi la validité des contrats liant l'assureur Allianz à Poly Implants Prothèse (PIP), donc son obligation d'indemniser les victimes françaises des prothèses défectueuses fabriquées par la société.
La cour a toutefois fixé un "plafond de garantie" à hauteur de trois millions d'euros pour l'ensemble des victimes françaises de ces implants mammaires frelatés, au coeur d'un scandale qui concerne potentiellement plus de 300.000 femmes dans le monde.
"C'est une réussite symbolique au regard de la somme garantie par rapport au nombre de victimes qui peuvent s'en réclamer", a dit à Reuters Me Laurent Gaudon, qui représente une vingtaine de victimes.
Mais l'avocat a regretté que la cour d'appel ait jugé prématuré de statuer sur le préjudice moral et le préjudice d'anxiété réclamés par les victimes. "C'est scandaleux et cela montre le mépris des juges envers les victimes après plus de quatre années de procédure", a-t-il dit.
La cour d'appel n'a en revanche pas accédé aux demandes d'indemnisations des distributeurs étrangers de PIP, le bulgare J&D Medicals, le brésilien EMI et l'italien GF Electromedics, en estimant que les contrats d'assurances ne pouvaient s'appliquer qu'aux prothèses implantées sur le territoire français.
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En première instance, le 14 juin 2012, le tribunal de commerce de Toulon (Var) avait déjà débouté l'assureur allemand qui demandait la nullité des contrats le liant à PIP. Les avocats d'Allianz avaient plaidé la "nullité de tous les contrats" souscrits entre 2005 et 2010 avec la société fondée en 1991 par Jean-Claude Mas.
Allianz avait fait appel de la décision, invoquant de fausses déclarations fournies par les responsables de PIP et de l'utilisation frauduleuse d'un gel silicone non conforme dans la fabrication des prothèses.
Les dirigeants de PIP ont été condamnés pour des faits de "tromperie aggravée" et "escroquerie" commis entre 2001 et 2010 et doivent de nouveau être jugés, du 16 au 27 novembre, à Marseille, après l'appel introduit par Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise basée à la Seyne-sur-Mer.
Jean-Claude Mas a écopé, en décembre 2013, de quatre ans de prison ferme et de 75.000 euros d'amende. Quatre autres ex-cadres de l'entreprise ont été condamnés en même temps que lui. Le fondateur de PIP a reconnu la tromperie mais a réfuté le caractère dangereux du "gel maison" qui était utilisé pour le remplissage des prothèses mammaires.
Dans ses conclusions, le tribunal l'a présenté comme "l'initiateur de la fraude", une fraude "délibérément organisée tout en étant conscient des risques engendrés" dans un but de "réduction notable du prix de revient" des implants mammaires.
(Jean-François Rosnoblet, édité par Gregory Blachier)
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